Négligée durant des années, la qualité de l’air intérieur jouit d’un regain d’intérêt. La Covid a sans doute contribué à une meilleure prise de conscience de ses méfaits au logement ou au bureau, tandis que la réglementation devrait aussi s’étoffer, dès 2023, dans les établissements recevant du public..
La Covid a peut-être du bon. Aérez, ouvrez vos fenêtres, nous répète-t-on depuis deux ans, pour limiter la propagation du virus. Avec le temps, on s’apercevra peut-être que la pandémie a donné un coup de fouet à la qualité de l’air intérieur (QAI). Que paradoxalement la crise sanitaire a aidé à prendre conscience d’un autre enjeu sanitaire, peut-être moins saillant, mais bien présent quand on songe que la mauvaise qualité de l’air intérieur est responsable de 20.000 décès prématurés par an selon les estimations courantes.
L’enjeu est d’autant plus prégnant que le parc français est promis à une rénovation massive dans les deux prochaines décennies. Et plus on va isoler les bâtiments, moins il y aura d’infiltrations d’air, plus on risque donc de détériorer la qualité de l’air intérieur avec tout ce que cela suggère comme pathologies, maux de tête, allergies…
La nouvelle réglementation environnementale RE2020 entrée en vigueur au 1er janvier 2022, accorde une attention inédite au volet QAI. Mais elle ne vaut que pour les bâtiments neufs. Dans l’ancien, tout repose encore sur la seule information-sensibilisation à laquelle doit notamment contribuer le DPE puisque la loi Climat et résilience lui demande aussi d’apporter une « information sur les conditions d’aération ou de ventilation ». On progresse donc, même s’il reste beaucoup à faire.
Nouvelle réglementation dans les ERP dès 2023
Et cela vaut aussi pour les établissements recevant du public (ERP). A la différence du logement, une réglementation existe déjà, avec une surveillance périodique dans les écoles et crèches depuis 2018, dans les collèges, lycées et centres de loisirs depuis 2020. Pas très coercitive, cette réglementation se résume souvent à une évaluation des moyens d’aération : en clair, le propriétaire doit s’assurer que les fenêtres peuvent être ouvertes.
La réforme actuellement en consultation prévoit toutefois d’améliorer cette surveillance :
- avec un contrôle annuel des moyens d’aération (plutôt que tous les sept ans) ;
- un autodiagnostic tous les quatre ans (et non plus sept) ;
- une campagne de mesure des polluants réglementaires « à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur », autrement dit en cas de rénovation aussi ;
- la prise en compte du dioxyde de carbone, précieux indicateur du renouvellement de l’air. Plus la concentration en CO2 est élevée, plus on a de chances de trouver des polluants en forte concentration dans l’environnement intérieur.
- La révision des valeurs guides pour le formaldéhyde et le benzène, deux polluants cancérigènes aujourd’hui traqués dans les mesures de QAI.
Les crèches, les écoles et autres établissements scolaires devront se plier aux nouvelles règles dès le 1er janvier 2023. Les autres établissements (hôpitaux, établissements pénitentiaires pour mineurs, structures sociales et médico-sociales…) devraient bénéficier d’un sursis jusque 2025.
