On risque de se répéter, mais c’est toujours mieux de réaliser les diagnostics dès la mise en vente d’un bien. TOUS les diagnostics, même s’ils ne sont pas exigés par la réglementation. Démonstration flagrante avec une récente décision de justice.
Il n’y a pas que le diagnostic de performance énergétique qui compte. Si la réglementation exige de réaliser le DPE ou l’audit énergétique dès la mise en vente, les autres (amiante, plomb, électricité, gaz…) peuvent très bien attendre. Du moment qu’ils sont communiqués à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique.
Ça c’est pour la théorie. En pratique, les diagnostics immobiliers pèsent souvent dans le consentement. Et attendre la dernière minute pour les transmettre au candidat acquéreur pourrait bien faire capoter la vente. Illustration à travers un récent arrêt de la cour d’appel d’Orléans.
L’histoire en deux mots. Un couple jette son dévolu sur une maison de la région Centre-Val-de-Loire. La promesse de vente est signée, l’affaire semble entendue, mais plus de deux mois après, alors que les deux parties doivent bientôt se retrouver chez le notaire pour conclure la vente, les acquéreurs renoncent à l’acquisition.
Le compromis ne comptait pas d’annexes
La machine judiciaire se met en branle, les vendeurs réclament naturellement le versement de l’indemnité d’immobilisation, quelque 18.000 euros. C’est l’usage. En première instance, ils obtiendront gain de cause, mais la cour d’appel a cependant balayé le jugement : les diagnostics n’avaient pas été annexés à la promesse de vente -en témoignent le poids de l’enveloppe et le montant de son affranchissement. En fait, le renoncement des acquéreurs n’est intervenu que quelques jours après la réception des diagnostics.
La cour d’appel a considéré que les acquéreurs restaient dans les délais et qu’ils pouvaient donc pleinement exercer leur droit de rétractation sans avoir à verser l’indemnité d’immobilisation. Les vendeurs auront perdu plus de deux mois et ils attendront encore un an pour vendre leur bien tandis que le notaire écope d’une condamnation pour ne pas avoir joint les précieuses annexes à la promesse de vente. L’histoire ne dit pas si les vendeurs ont délibérément caché les diagnostics qui révélaient des anomalies ou s’il s’agit d’une boulette du notaire, mais le résultat est le même.
Moralité, oui, les diagnostics -TOUS les diagnostics et pas seulement le DPE- pèsent sacrément dans une vente. Ils peuvent même parfois motiver le renoncement à une vente comme dans le cas présent. Moralité de la moralité, c’est une raison de plus pour transmettre les diagnostics sans attendre. Parce que tôt ou tard, il faudra bien les communiquer et au moins le vendeur montre qu’il est de bonne volonté et n’a rien à cacher.
