C’est (malheureusement) d’actualité. Après les incendies de forêt qui ont frappé Marseille, on parle beaucoup de débroussaillement. Le saviez-vous ? C’est aussi une information de l’état des risques, ce précieux document remis à la vente ou à la location, qu’on a souvent tendance à survoler.
Qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 2025, le propriétaire vendeur ou bailleur est tenu d’informer l’acquéreur ou le locataire lorsque le bien se trouve dans zone soumise à une obligation légale de débroussaillement (OLD). L’information doit figurer dès l’annonce immobilière ainsi que dans l’état des risques obligatoire à la vente/location.
43 départements (et pas uniquement dans le sud) sont aujourd’hui concernés.
La carte des zones soumises à une OLD peut être consultée sur le site officiel georisques.gouv.fr.
OLD, de quoi parle-t-on ?
Littéralement, « Obligation légale de débroussaillement ». Dans les massifs forestiers, dans les garrigues, les maquis classés avec un risque incendie, les propriétaires sont tenus de débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de leur habitation, voire 100 mètres si le maire ou le préfet en fait la demande. Dans le cas des locations, ce débroussaillement peut être effectué par le locataire si c’est précisé dans le bail.
Pourquoi ce débroussaillement ?
Tout simplement pour éviter la propagation des incendies. Débroussailler autour de sa maison permet de créer une ceinture de sécurité : cela peut sembler anodin, mais c’est une mesure de prévention hyper efficace pour réduire le nombre et l’impact des feux de forêt et de végétation. Selon l’ONF, 90% des maisons détruites lors des feux de forêt se situent sur des terrains pas ou mal débroussaillés !
Qu’est-ce que je risque ?
L’obligation n’est pas nouvelle, mais elle est trop peu respectée : moins d’un tiers des propriétaires débroussaillaient leur terrain en 2022, souvent par méconnaissance de la réglementation. La loi du 10 juillet 2023 a donc durci les sanctions : le maire d’une commune peut mettre en demeure le propriétaire de débroussailler son terrain, sous peine d’écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 euros par m² ! Oui, l’amende est plutôt dissuasive. Mais on rappelle que le principal risque reste de voir son bien partir en fumée dans un incendie qui aurait pu être évité.
À retenir
On l’a souvent dit, on le répète, l’État des risques n’est pas un simple document administratif : il peut protéger des vies et des biens. Prenez le temps de le lire… et d’agir !
Aller plus loin avec la Fiche d’information sur les obligations de débroussaillement
