Le DTA n’est pas qu’une obligation, c’est d’abord une garantie de sécurité. Ce Dossier technique est le véritable carnet de santé amiante du bâti. Malheureusement, nous le constatons chaque jour, nombre de bâtiments ne disposent toujours pas d’un DTA mis à jour.
Une piqûre de rappel ne fait jamais de mal. Surtout lorsqu’on parle d’amiante. Pour les bâtiments tertiaires, publics, ou collectifs d’habitation avec un permis de construire déposé avant juillet 1997, le DTA s’impose. Ce n’est franchement pas une nouveauté, chaque bâtiment est censé en disposer depuis fin… 2005.
Ce dossier est précieux. Outre des repérages initiaux (listes A et B), il est censé être mis à jour régulièrement avec des évaluations de l’état périodique de conservation et des mesures d’empoussièrement afin de s’assurer qu’aucun matériau ne se détériore et libère ses toxiques fibres dans son environnement. C’est donc un dossier qui s’enrichit au fil du temps, qui se complète avec les repérages avant-travaux par exemple, afin d’améliorer la connaissance amiante du bâtiment et de protéger les occupants. La prévention commence par une solide information
Ça c’est pour la théorie. Car vingt ans après, la réglementation reste largement bafouée. Entre les DTA jamais réalisés ou ceux qui dorment au fond d’un tiroir sans avoir été mis à jour, l’obligation passe (trop) souvent à la trappe.
DTA absent ou non mis à jour
En témoigne la récente enquête menée par l’Education nationale dans les 60.000 établissements scolaires de France et de Navarre. Seuls quelques chiffres ont filtré fin 2024, mais ils laissent entrevoir une situation plus qu’inquiétante. Sur les 33.000 établissements ayant participé à l’enquête, deux tiers des écoles, collèges et autres lycées sont concernés par la problématique amiante.
Pas de surprise, tout ce qui est sorti de terre avant 1997 a de bonnes chances de renfermer de l’amiante. Tant que les matériaux et produits restent en bon état et tant qu’on n’y touche pas, aucune raison de s’inquiéter, mais encore faut-il savoir où l’amiante se cache et dans quel état il se trouve. C’est là le rôle essentiel du DTA.
Pourtant selon la récente enquête de l’Education nationale, le DTA ou sa fiche récapitulative n’était présent que dans la moitié des écoles. Non seulement, les DTA ne sont pas toujours réalisés, mais ils sont également rarement mis à jour : avec 76% de contrôles périodiques non effectués toujours selon l’enquête !
On aurait tort de croire que les écoles, la situation n’est pas moins alarmante ailleurs dans les bâtiments publics, le tertiaire ou le résidentiel. Des DTA absents ou incomplets, au sein du réseau EX’IM, nous en constatons malheureusement au quotidien. Alors que les matériaux amiante sont désormais en place depuis au moins 1997, avec un risque de dégradation qui s’accroît naturellement au fil du temps, il n’y a plus de temps à perdre.
