Les diagnostics constituent un élément essentiel et nécessaire pour réaliser la vente d’un bien immobilier. Que faut-il savoir à leur sujet et quels sont les diagnostics obligatoires ?
Petit historique des diagnostics
Depuis 1997, et le vote de la Loi Carrez, les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires pour toutes transactions immobilières. Que vous vendiez ou tout simplement louiez, vous devrez constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT), qui garantit la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Cette DDT est constituée de plusieurs diagnostics obligatoires, qui sont déterminés en fonction de la superficie du bien, de la géolocalisation et de la date du permis de construire. D’autres diagnostics complémentaires pourront être requis en fonction de l’ancienneté de votre installation de gaz et d’électricité.
Les diagnostics à avoir
Pour une vente, vous devrez produire un diagnostic termite, un diagnostic amiante, le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), le diagnostic ERNMT, le diagnostic de performance énergétique (le DPE), le diagnostic de gaz et d’électricité et enfin le diagnostic d’assainissement. Il est cependant assez rare d’avoir à présenter l’ensemble des neuf diagnostics lors de la vente. Seul le DPE est obligatoire de manière systématique. Les autres dépendent de critère géographique ou de l’ancienneté du bâtiment et de ses installations. Le constat amiante est obligatoire pour des constructions dont le permis de construire a été délivré avant 1997. Il n’a pas de limite de validité. Depuis 2006, vous devez aussi fournir le constat de risque d’exposition au plomb , pour les logements construits avant 1949. Ce constat est valable un an si du plomb est détecté. Le diagnostic termite n’est nécessaire que dans les zones géographiques contaminées tandis que le diagnostic de gaz est obligatoire pour les logements avec une installation datant de plus de 15 ans.
Le diagnostic de performance énergétique
Le DPE est donc le document le plus important qui permet de renseigner sur la performance énergétique du logement en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre. Ce diagnostic décrit également les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement et de ventilation. Il indique également soit la quantité d’énergie effectivement consommée, soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standard du bâtiment. Ce diagnostic est accompagné de recommandations qui permettront à l’acquéreur ou au propriétaire d’avoir des mesures efficaces pour économiser de l’énergie. Bien sûr, ces mesures ne sont pas obligatoires, mais cela a pour but d’inciter à améliorer les performances énergétiques du bâtiment. Il est bon de noter que vous pouvez aussi faire des économies d’énergie en souscrivant à une offre d’électricité chez un fournisseur alternatif. En effet, certains fournisseurs alternatifs vous proposent le prix du kWh 5% à 10% moins cher que le tarif réglementé d’EDF. N’hésitez donc pas à faire des comparaisons pour trouver l’offre qui sera la plus adaptée à vos besoins. Vous retrouverez sur cette page toutes les informations à connaître sur les fournisseurs d’énergie.
Chaque diagnostic a donc ses propres règles. Il ne faut donc pas hésiter à se renseigner avant de faire la vente de votre logement, afin de ne prendre aucun risques.
