Pourquoi le DPE de complaisance est une vraie bombe à retardement ?

Publié le 9 octobre 2024

Tant pis si on se répète. On a déjà mis en garde, pas plus tard qu’en juillet sur le diagnostic de complaisance.  On insiste, c’est une vraie bombe à retardement qui risque d’exploser à la figure de tous et de coûter très cher. La preuve…

Tout sauf du F ou du G. Le propriétaire ou le professionnel de l’immobilier attend parfois une complaisance du diagnostiqueur dans son DPE. Méfiance. Après tout qu’est-ce qu’il risque, ce n’est pas lui le professionnel du diagnostic. Erreur, grossière erreur.

En Normandie, lors de la vente d’un bien en 2014, le propriétaire avait écopé d’abord d’une classe énergétique G. Oui, déjà à l’époque, une étiquette G pouvait être synonyme de moins-value. Sur (mauvais) conseil de son agent immobilier, le couple propriétaire a donc fait appel à un second diagnostiqueur visiblement (beaucoup) plus complaisant. Sans aucuns travaux, la maison a sauté plusieurs classes énergétiques se trouve désormais en D.

Forcément, les acquéreurs ne sont pas idiots, ils se sont rapidement aperçus que la maison avait été largement surclassée. L’opérateur n’aurait pas dû délivrer un tel diagnostic, il est condamné. Mais il n’est pas le seul. L’agent immobilier, tout comme les propriétaires qui ont eu les deux DPE entre leurs mains, se sont bien gardé d’en dire mot à l’acquéreur. « L’obligation d’annexer un seul diagnostic dans l’acte de vente ne dispense pas les vendeurs de celle de la loyauté », selon la cour d’appel de Rouen. Ils ont failli à ce devoir de loyauté, ils ont aussi leur part de responsabilité.

Addition salée

Quant à l’agent immobilier, même s’il n’est pas diagnostiqueur, en qualité de professionnel, il est capable de faire la différence entre du D et du G. « Sa connaissance des qualités des biens immobiliers, de leur évaluation, si elle ne la rendait pas apte à évaluer la catégorie énergétique d’une maison, lui permettait d’être interpelée par des classements aussi éloignés et lui imposait d’attirer l’attention des propriétaires pour prévenir tout contentieux avec les acquéreurs, des erreurs sur la nature du bien et son prix. »

Quand on vous dit qu’un diagnostic de complaisance est une très mauvaise idée ! Le diagnostiqueur, l’agent immobilier, et les vendeurs sont tous trois condamnés. Ils devront s’acquitter des travaux permettant d’atteindre l’étiquette D, avec lequel le bien a été vendu. L’addition est salée : plus de 60.000 euros à verser (et aussi 20.000 euros supplémentaires au titre des différents préjudices) pour un bien vendu 170.000 euros quelques années plus tôt. Et le vendeur a eu beau se réfugier derrière sa qualité de profane, c’est bien lui qui en payera la plus grosse partie.

Alors tant pis si on se répète. Mais diagnostic de complaisance, non, mille fois non, le jeu n’en vaut vraiment pas la chandelle. Pour nous comme pour vous.  

Cour d’appel de Rouen, 28 août 2024, n° 23/01268.