Repérage amiante avant travaux
L’objectif de cette mission est la prévention des risques liés à l’amiante pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le rapport permet à l’ensemble des travailleurs devant intervenir (quelque soit l’intervention) d’évaluer le risque amiante.
Qui est concerné ?
- Tout propriétaire disposant d’un bien dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.
Pourquoi réaliser un repérage amiante avant des travaux ?
- Le résultat du rapport de repérage amiante permet aux travailleurs intervenant sur un chantier de connaitre le risque amiante et d’utiliser les protections collectives ou individuelles, en fonction de leurs processus ou modes opératoires.
- Un rapport avant-travaux complet représente une garantie contre la découverte d’amiante en cours de chantiers, le blocage de travaux et le surcoût qui en découle.
FAQ
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Comment est réalisé le repérage amiante avant travaux ?
Selon les règles de l’art, fixées par la norme NFX46-020, le donneur d’ordre doit identifier et localiser précisément par écrit la nature des travaux envisagés et les zones concernées. L’opération consiste en une visite exhaustive des locaux dans lesquels sont prévus des travaux afin de réaliser un repérage des MPCA. Des sondages et prélèvements doivent être effectués. L’objectif est d’éviter au maximum les complications liées à la découverte d’amiante en cours de chantier. Ce repérage doit également permettre, grâce à l’information des personnes chargées de concevoir les travaux, de prévenir tout risque d’exposition des personnes et de l’environnement à une exposition à l’amiante. Les analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC. Ce repérage répond aux obligations du Code du travail.
Les résultats sont ensuite mentionnés dans le rapport regroupant :
- la liste des locaux et des zones de locaux concernées par les travaux et ceux qui en sont exclus;
- le résultat de l’ensemble des prélèvements effectués;
- l’identification des produits et matériaux contenant de l’amiante (MPCA);
- la localisation sur croquis ou plan des produits et matériaux contenant de l’amiante (MPCA);
- l’ensemble des bordereaux de retours d’analyses réalisées.
Conclusions possibles
Il n’existe que deux conclusions possibles :
- « Il a été repéré des matériaux ou produits contenant de l’amiante »
- « Il n’a pas été repéré de matériaux ou produits contenants de l’amiante »
En dehors de ces deux conclusions, le technicien indiquera de manière circonstanciée pourquoi il ne peut pas conclure, ainsi que les réserves qui en découlent, en expliquant notamment les investigations complémentaires qui devront être réalisées pour finaliser le repérage. Le propriétaire a la responsabilité juridique de la transmission aux différents intervenants du chantier, des informations nécessaires à une prise en compte optimale du risque amiante.