Dans la famille des diags locatifs, je demande le mesurage loi Boutin. Connu des professionnels de l’immobilier, mais souvent oublié (malheureusement) quand la location se fait de particulier à particulier.
On pourrait y voir une incongruité de la réglementation. Le Législateur réclame la surface habitable dans le contrat de location et même dans la petite annonce, il précise des règles de calcul, mais il ne dit pas qui peut réaliser ce mesurage. Comme s’il suffisait de sortir son mètre ruban ou son télémètre, et d’additionner le périmètre de chaque pièce. Bon courage ! Car à l’instar du mesurage loi Carrez pour les lots de copropriétés, le calcul de la surface habitable compte quelques subtilités qui peuvent vite transformer l’exercice en casse-tête. Avec des questions existentielles du style, les embrasures des portes fenêtres ou les trémies d’escalier, ça compte ou ça compte pas ? Et le bel insert qui trône au milieu du séjour, on en fait quoi ? Et la douche italienne, et la chambre de belle-maman aménagée au sous-sol… Etc. Etc. De quoi s’arracher les cheveux lorsqu’on est néophyte.
On l’a compris, mieux vaut donc confier le mesurage à un professionnel formé à la prestation et à ses finesses. Car le calcul de la superficie habitable devra être précis, hyper précis même : un écart de 5% par rapport à la surface réelle, et le mesurage est erroné. Imaginons un appartement de 40m², cela donne une marge d’erreur de 2m² à peine ; moins d’un mètre carré pour un petit studio ! Vous me direz qu’on ne va pas chipoter pour une poignée de mètres carrés, on ne discute pas, c’est la loi.
Depuis la loi Alur de 2014, en cas d’erreur supérieure à un vingtième de la surface, le locataire peut d’ailleurs se retourner contre son bailleur, demander une diminution de ses loyer et même une restitution des trop-payés sur son loyer. Et comme la tendance est à l’encadrement des loyers (déjà en vigueur à Paris et à Lille, il arrive à Lyon), ce mesurage gagne encore en importance puisque les loyers de référence sont définis en euros par mètre carré. Autrement dit, sans mesurage précis, pas possible de savoir à combien un logement peut se louer.
