Enfin, un seuil de performance énergétique pour dire si un logement est décent et peut être loué. Mais le texte proposé à la consultation jusque fin juillet, risque d’en décevoir beaucoup…
Objectif, éradiquer les passoires énergétiques. On ne discute pas, l’Europe veut un parc tout BBC dès 2050. On en est loin, très loin, sur les 35 millions de logements en France, plus 30 millions devront être rénovés.
Dans le prolongement de la loi Energie-Climat sortie fin 2019, un projet de décret ouvert à la consultation publique propose justement de fixer un seuil minimal de performance énergétique pour les nouvelles locations dès le 1er janvier 2023. En clair, un logement (très très) énergivore ne pourrait plus être loué. A première vue, on se dit que les pouvoirs publics ont franchi une étape par rapport au précédent critère de performance énergétique minimale (en vigueur depuis 2018) qui se cantonnait à une demi-douzaine de caractéristiques pour le moins vagues.
A première vue seulement… Car dans le détail, le projet de texte manque (un peu ? beaucoup ?) d’ambition. Le seuil proposé culmine si haut que très peu de logements seront concernés. Pour résumer, le texte exprime une consommation en énergie finale et non en énergie primaire comme dans l’actuel DPE. En gros, dans un logement chauffé à l’électricité (c’est quand même souvent le cas dans le parc locatif), il faudrait une consommation en énergie primaire dépassant allègrement plus de 1.000 kW/h/m² ! Même avec un DPE en rouge vif avec une étiquette G (au-dessus de 450 kW/h/m²), on a donc de la marge.
Sans doute faut-il ne retenir le côté symbolique et y voir une timide première étape. Après tout, ce seuil sera révisé dans les années à venir : un autre projet de décret annoncé dans les mois à venir précisera le calendrier, et la loi Energie-Climat a d’ores et déjà banni les logements avec un DPE en F ou en G au 1er janvier 2028 (2033 dans certains cas).
