C’est d’abord risqué pour la santé des intervenants du chantier, c’est risqué aussi pour le portefeuille du donneur d’ordre. Dans un arrêt de juillet, la cour d’appel de Paris condamne un maître d’ouvrage qui avait remis des diagnostics incomplets à l’entreprise chargée des travaux.
En fait, les diagnostics amiante et plomb ne portaient que sur un seul des trois niveaux du chantier. Après avoir réclamé, en vain, des diagnostics exhaustifs, l’entreprise a tout simplement abandonné le chantier faisant valoir son droit de retrait. Avec tout ce que cela sous-entend pour le maître d’ouvrage.
La cour d’appel a tranché, l’entreprise était parfaitement dans son droit, la résiliation du marché est aux torts exclusifs du donneur d’ordre. « La société (…) ne peut en aucun cas être considérée comme responsable d’un abandon de chantier. Sauf à considérer les dispositions impératives du code du travail comme facultatives et à laisser leur application au bon vouloir des maîtres d’ouvrage. » Le message est clair.
Non seulement, le maître d’ouvrage doit payer les travaux qui avaient été réalisés jusqu’à la date d’abandon du chantier. Mais il doit aussi indemniser l’entreprise pour la perte de la marge commerciale sur l’ensemble des travaux. Sur ce marché d’un montant initial de 580.000 euros, le donneur d’ordre devra ainsi verser 103.000 euros au titre d’indemnité compensatrice de la perte de marge brute.
Cour d’appel de Paris, 12 juillet 2023, RG n° 19/07797
