Sans être un professionnel de la construction, l’agent immobilier ne peut pas passer à côté de certains désordres flagrants dans un bien. Autant dire qu’il a tout intérêt à veiller à la qualité des diagnostics, car sa responsabilité peut être recherchée…
On avait déjà évoqué le sujet à propos de la mérule. En 2020, la cour d’appel de Poitiers avait condamné un agent immobilier parce qu’il n’avait pas recommandé à ses clients de mener des investigations plus poussées alors que le diagnostiqueur parlait de « pourriture cubique » dans son rapport. Vous avez bien dit « pourriture cubique » ? Oui, la locution doit immédiatement faire tilt dans l’esprit d’un professionnel de l’immobilier. Notaires ou agents immobiliers en ont déjà fait les frais, condamnés pour ne pas avoir conseillé à leurs clients de réaliser un état parasitaire en cas de doutes.
Ça vaut aussi pour les autres diags. Démonstration par l’exemple. En mars, la Cour de cassation (*) a condamné un agent immobilier pour des raisons similaires. Qui dit pavillon préfabriqué des années 1960-70, dit presqu’à coup sûr amiante. Bingo. Ce pavillon de la région parisienne était truffé d’amiante. Il y en avait dans les murs, dans les sols, dans la toiture… Le diagnostiqueur n’a rien vu (sic), et l’agent immobilier ne s’est pas posé de question.
Les deux sont sanctionnés. La Cour de cassation a considéré que l’agent immobilier avait manqué à son devoir de conseil : il ne pouvait ignorer que le procédé de construction d’un tel pavillon était justement réputé pour contenir de l’amiante.
Moralité, ce nouvel arrêt montre qu’il vaut mieux y réfléchir à deux fois et bien choisir son diagnostiqueur. Car la qualité et la pertinence d’un diagnostic sont essentielles pour réussir une vente sans anicroche. Agents immobiliers, choisissez un diagnostiqueur certifié sur l’ensemble des diagnostics que vous lui demandez, et assuré sur les mêmes prestations.
Choisissez des professionnels reconnus depuis 20 ans ! Bref, choisissez EX’IM !
(*) Cour de cassation, 16 mars 2023, troisième chambre civile, n° 21-25.082.
