La petite annonce immobilière s’étoffe encore. Avec deux nouvelles infos obligatoires sur la performance énergétique pour les ventes et locations de logements. Et ce n’est pas fini.
C’est tendance. Depuis quelques années, le législateur ne cesse d’ajouter des mentions obligatoires à la petite annonce immobilière. Et les frais d’agence, et la surface, et l’étiquette énergétique… Question de transparence. Le nouveau millésime n’échappe pas à la règle. Depuis le 1er janvier, deux informations ont fait leur irruption pour souligner le caractère de passoire énergétique et pour renseigner sur les estimations des consommations énergétiques.
En vitrine d’agence, dans la presse papier, ou sur internet, toutes les annonces sont concernées. Peu importe qu’elles émanent du professionnel de l’immobilier ou du particulier. Lorsque le logement est étiqueté F ou G, prière d’indiquer qu’il s’agit d’un « Logement à consommation énergétique excessive ». En clair, Madame, Monsieur, vous vous apprêtez à louer ou acheter une passoire énergétique menacée d’interdiction de location à horizon 2025 (pour les biens classés G) ou 2028 (pour les F). Oups. L’étiquette énergétique renseignait déjà sur la classe du bien, mais le législateur a voulu insister davantage.
Deuxième information surgie avec la nouvelle année, l’estimation des consommations. La réglementation demande de renseigner le « montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard », en précisant l’année de référence des prix de l’énergie utilisés pour cette estimation. Pour faire simple, l’annonce doit reprendre l’estimation des consommations fournie par le DPE. Et pas question de faire figurer ces nouvelles mentions en caractère minuscules, le législateur a prévu le coup, elles devront être de même taille que le reste du texte.
Et ce n’est pas fini, une autre obligation devrait apparaître avant la fin d’année, avec la loi Climat et résilience sortie en août dernier. On change de chapitre, l’information portera cette fois sur les différents risques, naturels, technologiques, miniers… L’annonce ne dira pas si le bien est en zone inondable, dans un périmètre Seveso, ou dans une zone radon, on n’en est pas encore là, mais elle dira en revanche où l’acquéreur/locataire peut glaner le renseignement.
Autant de précieuses informations qu’on retrouve déjà dans le fameux Dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au bail de location/promesse de vente, mais le législateur veut qu’elles apparaissent en amont. Résultat des courses, toutes ces indications risquent de peser davantage dans le choix du bien comme dans la négociation. « Attention, vends passoire énergétique avec risque d’inondation », même si la petite annonce ne le dit pas comme ça, c’est un peu le sens de ces nouvelles mentions obligatoires
