Petit coup de pouce pour les propriétaires bailleurs des logements classés E, F ou G. En cas de rénovation, ils peuvent désormais bénéficier d’un déficit foncier doublé. Mode d’emploi.
Comment inciter les propriétaires de passoires thermiques à rénover leurs logements mis en location ? Grâce au déficit foncier, mécanisme fiscal qui permet de diminuer le montant de son impôt, par exemple en cas de travaux. Pour les bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique, le déficit foncier est désormais doublé. On passe de 10.700 à 21.400 euros maximum.
Comment ça fonctionne ?
Ah, si je peux payer moins d’impôts, forcément, ça m’intéresse. Vous vous doutez bien, le cadeau fiscal exige une contrepartie. Pour commencer, le logement doit être classé en E, F ou G avant les travaux. Et il faut pouvoir en justifier grâce à un DPE en cours de validité. Ce qui signifie donc que si le DPE est ancien, il faudra sans doute le refaire.
Deuxièmement, le propriétaire doit réaliser des travaux. Pas besoin que les travaux soient achevés, l’acceptation d’un devis avec le versement d’un acompte (après le 5 novembre 2022) est suffisante. Quelles dépenses sont éligibles ? On y retrouve les travaux qui favorisent l’amélioration de la performance énergétique, fourniture et main d’œuvre, mais aussi les frais annexes comme l’audit énergétique, la maîtrise d’œuvre, la dépose d’anciens matériaux…
Troisièmement, il faut bien entendu réaliser les travaux et les payer avant le 31 décembre 2025. Et pour justifier de l’amélioration de la performance énergétique, l’administration réclame un nouveau DPE à l’issue des travaux avec, au minimum, une classe D.
Enfin, pour bénéficier du déficit foncier, le contribuable doit faire le choix du régime réel et non du régime micro-foncier qui s’applique généralement lorsque les revenus fonciers restent inférieurs à 15.000 euros.
Tout savoir sur le déficit foncier.
Le décret du 21 avril 2023 sur le doublement du déficit foncier.
