Où sont donc passés les diagnostics de l’immeuble ? Va falloir remettre la main dessus, et vite, car dès le 1er juillet (oui, c’est demain !), les copropriétaires doivent pouvoir les consulter en ligne quand bon leur semble.
On ne discute pas, c’est la loi Elan qui l’a dit. Pour faire court, toutes les copropriétés doivent disposer d’un espace en ligne sécurisé où elles rendront accessible une flopée de documents. Lesquels ? Un décret (*) les énumère un à un : le règlement de copro, le carnet d’entretien de l’immeuble, les contrats d’assurance… Une vingtaine au total dont « les diagnostics techniques relatifs aux parties communes de l’immeuble en cours de validité ». Dans le détail, donc, on doit trouver le Crep parties communes, le Diagnostic technique amiante (DTA pour les intimes), le DPE collectif, éventuellement le Diagnostic technique global. « En cours de validité », on insiste.
- Il faut donc remettre la main sur ces diagnostics,
- Vérifier qu’ils sont déjà au format dématérialisé,
- S’assurer qu’ils sont bien à jour. C’est là que ça se complique. On le voit tous les jours sur le terrain, nombre de DTA demeurent incomplets -voire inexistants- malgré leur fonction essentielle dans l’information des occupants de l’immeuble et dans la prévention des risques.
Du coup, c’est peut-être l’occasion de remettre à niveau ce fameux DTA, en particulier pour ceux qui dorment au fin fond d’un ordi ou d’un placard depuis tant d’années. D’autant que ces DTA doivent au plus tard être mis à jour -si ce n’est déjà fait- avant le 1er février 2021 (**) pour prendre en considération les éléments amiante extérieurs (bardages, toitures, façades légères) introduits dans la réglementation en 2013.
Vous souhaitez en savoir plus sur ce décret ?
(*) Aller plus loin : Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne
(**) Aller toujours plus loin : Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
