Dernière ligne droite. Les sénateurs entament ce mardi l’examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Dans le collimateur, les meublés de tourisme type Airbnb, pour lesquels le législateur compte bien imposer, aussi, un Diagnostic de performance énergétique.
Rien n’est voté, mais c’est déjà une quasi-certitude. Il y aura à l’évidence un DPE pour les locations saisonnières : une fois n’est pas coutume, la proposition s’affranchit des frontières partisanes et semble même dégager une belle unanimité chez les parlementaires.
Depuis la naissance du diagnostic en 2006, les meublés touristiques figuraient pourtant au rang des exceptions : aucun DPE exigé. Ce temps est bientôt révolu. En début d’année, les députés ont adopté l’élargissement du DPE aux meublés de tourisme, les sénateurs en commission ont aussi donné leur aval.
A moins de constituer la résidence principale du loueur, les meublés de tourisme seront donc placés sur un même pied d’égalité que les locations classiques. Pas question que l’avènement de la décence énergétique ne participe à l’atrophie du parc locatif de longue durée vers la location de meublés parce que des propriétaires de passoires énergétiques classées F et G veulent échapper à leurs obligations de rénovation.
Le DPE à coup sûr, et peut-être aussi un contrôle électrique
Les nouveaux meublés en France métropolitaine devront donc se plier aux règles de décence énergétique : prière d’afficher au minimum une étiquette E lors de l’enregistrement. Les meublés déjà existants bénéficieront toutefois d’un sursis pour marcher dans les clous. Les députés accordaient cinq ans, les sénateurs penchent plutôt pour un délai de dix ans histoire de laisser suffisamment de temps aux propriétaires, notamment en zone de montagne où le nombre de passoires est souvent très conséquent.
L’étau pourrait bien se resserrer davantage autour des meublés aujourd’hui exonérés de tout diagnostic. En commission, les sénateurs ont ajouté un nouveau contrôle pour améliorer la sécurité du bien loué. Lors de sa déclaration, le loueur devra joindre « un certificat d’un organisme agréé » qui attesterait à la fois de la sécurité de l’installation électrique, du bon fonctionnement du chauffage, de la présence d’un détecteur incendie et d’un ou plusieurs extincteurs.
Bien sûr rien n’est fait, les curseurs peuvent encore bouger tant que l’examen du texte n’est pas achevé. Mais l’esprit est bien là : les loueurs de meublés sont aujourd’hui rattrapés par la décence énergétique et la sécurité incendie. Question de bon sens, que le logement soit loué pour une courte ou une longue durée, le risque n’est pas très différent.
