Trois mois de sursis encore pour l’ancien DPE. On le rappelle, dès le 1er janvier 2025 (oui ça approche), toute vente ou location exigera un DPE nouvelle formule, réalisé après le 1er juillet 2021.
Le DPE est valable dix ans. Oui mais s’il a été réalisé avant le 1er juillet 2021, sa période de validité se trouve automatiquement raccourcie. Dans la réforme du diagnostic, le ministère avait prévu une période transitoire. Si les DPE réalisés avant 2018 sont déjà obsolètes, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 1er juillet 2021 bénéficient d’un sursis jusqu’à la fin d’année.
Ça c’est pour la théorie. En pratique, on déconseille fortement d’utiliser un ancien DPE même si cela reste autorisé durant quelques mois. A plus forte raison lorsqu’il s’agit d’un logement collectif ou ancien (construit avant 1948) : le DPE d’avant 2021 a forcément été réalisé selon la méthode de factures aujourd’hui devenue totalement désuète.
Mieux vaut réaliser un nouveau DPE. C’est d’autant plus nécessaire (indispensable même !) aujourd’hui, pour les biens mis en vente. Car si la réglementation autorise l’usage d’un ancien DPE, le temps que la vente soit conclue, il y a de fortes chances pour qu’on ait basculé en 2025. En clair, rien n’empêche aujourd’hui de signer un compromis avec un DPE ancienne formule en annexe, mais il faudra sans doute en refaire un pour la signature de l’acte authentique.
C’est plutôt embarrassant. Car la méthode a sacrément évolué avec la réforme de 2021, et rien ne garantit que le classement énergétique reste le même. Un logement peut très bien gagner ou perdre une ou plusieurs classes énergétiques.
On imagine que l’acquéreur qui avait signé un compromis avec un classement C ou D sera peut-être moins enclin à signer l’acte authentique s’il découvre que le bien convoité est en réalité une passoire énergétique classée F ou G avec le nouveau DPE. Ça peut poser de sacrés problèmes.
Moralité, même si la réglementation tolère encore des DPE produits avant l’été 2021 durant quelques mois, on conseille vivement de refaire d’ores et déjà le diagnostic pour jouer la carte de la sécurité.
