Petit retard à l’allumage pour cause de dissolution de l’Assemblée, mais cette fois, c’est la bonne. Pour freiner l’expansion des locations de courte durée, un véritable arsenal sera déployé avec notamment une obligation de DPE pour les meublés de tourisme.
Pas de DPE pour les meublés de tourisme. C’est comme ça depuis que le diagnostic existe (2006, on le rappelle). Souci, avec l’interdiction de louer une passoire thermique, des propriétaires pouvaient être tentés de faire basculer leur logement en meublé de tourisme. Pas d’obligation de DPE, pas d’obligation de rénovation non plus.
Les parlementaires ont trouvé la parade pour éviter une atrophie du parc locatif de longue durée. La proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, elle devrait être promulguée très rapidement.
Les meublés rattrapés par la décence énergétique
Comme n’importe quel autre logement, les meublés de tourisme -à moins qu’ils ne constituent la résidence principale du propriétaire-, devront aussi respecter les niveaux de décence énergétique. Sous peine de sanction. La loi prévoit ainsi une amende administrative pouvant aller jusqu’à 5.000 euros par local.
Petite dérogation toutefois pour les meublés de tourisme déjà présents sur le marché. La loi leur accorde un sursis jusque 2034 pour mener à bien les travaux de rénovation nécessaires. Autrement dit même si les logements se révèlent de véritables passoires thermiques, ils pourront encore être loués durant presque dix ans.
Forcément, l’élargissement de la décence énergétique aux meublés passe par la réalisation d’un DPE. Une fois la loi promulguée, le diagnostic sera exigé pour toute demande d’autorisation préalable de mise en location du meublé. Le logement est en F ou G ? Interdiction de louer. Si c’est du E, le propriétaire dispose d’un sursis jusque 2034. Le maire aura aussi la faculté de réclamer le DPE « à tout moment ». Prière de transmettre un diagnostic en cours de validité dans les deux mois, sous peine d’une astreinte elle-aussi dissuasive : 100 euros par jour de retard !
