État parasitaire, ce n’est pas parce qu’il est facultatif, qu’il ne faut pas le faire. Illustration par l’exemple, deux ventes immobilières ont été annulées parce que les biens vendus étaient infestés par la mérule.
C’est le genre de condamnation qui fait très mal. Dernier exemple en date, la cour d’appel de Douai (*) vient d’annuler une vente, neuf ans après sa signature ! Résultats, le vendeur devra restituer le prix de vente à son acquéreur, mais aussi tous les frais engagés lors de la transaction : frais de notaire, frais d’agence, coût du crédit immobilier… Avec quelques dommages et intérêts en plus au passage. Bilan des opérations, le bien avait été vendu 190.000 euros en 2014, le vendeur devra sortir de sa poche plus de 350.000 euros. Oui, ça pique.
Ce n’est pas la première fois que la mérule fait capoter une vente. Autre exemple pas très vieux, du côté de Caen cette fois (**). Début 2022, la cour d’appel avait prononcé la résolution d’une vente dix ans après sa signature. Addition également salée, en plus des 100.000 euros de la transaction à restituer. Le vendeur avait dû sortir quelque 70.000 euros supplémentaires. À chaque fois, le motif est le même : l’humidité est telle que les propriétaires vendeurs ne pouvaient ignorer l’infestation du bien. Soit parce qu’ils avaient été alertés par un professionnel, soit parce qu’ils avaient eux-mêmes réalisé les travaux d’isolation à l’origine de l’infestation. La justice les a condamnés.
La mérule est parfois une véritable bombe à retardement dont la déflagration survient des années plus tard. Dans les régions particulièrement infestées (on pense à la Bretagne, la Normandie ou les Hauts-de-France), en cas de doute, l’état parasitaire reste le meilleur moyen de désamorcer cette bombe. Certes, le propriétaire peut toujours croiser les doigts et espérer que le champignon disparaîtra par enchantement, que les acquéreurs ne s’en rendront jamais compte. Mais c’est bien mal connaître la mérule. Et entre nous, c’est prendre un très gros risque…
(*) Cour d’appel de Douai, 19 janvier 2023, n° 21-00713.
(**) Cour d’appel de Caen, 1re ch. civ., 18 janv. 2022, n° 20/00187.
