C’est un peu le petit Poucet du diagnostic. L’état des risques figure parmi les informations indispensables avant toute vente ou location, mais il est rarement considéré à sa juste valeur. A tort, car il renseigne aussi sur l’exposition aux inondations.
Ah si j’avais su, j’aurais sans doute mieux lu l’état des risques. Monsieur et Madame Tout-le-Monde ont été séduits par la cuisine équipée, emballés par le jardin spacieux, éblouis par la luminosité du séjour, mais finalement, ils ont un peu négligé les informations techniques du bien. Ils s’en mordent les doigts.
Noyé dans la masse des annexes au compromis/acte de vente, il y avait un état des risques. On le reconnaît, ce n’est pas franchement le genre de lecture dans laquelle on se plonge avec avidité. Et pourtant… Le document renferme des informations essentielles sur l’exposition d’un bien à différents risques naturels, miniers et technologiques, à commencer par le risque inondation dont on parle beaucoup ces dernières semaines (et dont on n’a pas fini de parler dans le futur).
PPRN or not PPRN ?
Est-ce que le bien est dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels (PPR N) ? L’état des risques se contente de répondre par l’affirmative ou la négative. C’est tout. Ça laisse l’acquéreur un peu sur sa faim, il ne sait pas toujours ce qu’est un PPRN, mais au moins a-t-il compris que le bien est potentiellement exposé à un risque naturel, une inondation ou autre. A lui de creuser pour savoir à quel point sa parcelle est exposée, s’il s’agit d’un risque de crue, d’inondation par ruissellement, de remontée de nappe phréatique, etc.
Ce n’est pas le seul apport de l’état des risques. Le document renseigne aussi sur d’éventuelles prescriptions de travaux. Par exemple, en cas de risque d’inondation, le plan de prévention des risques peut prévoir une pièce refuge surélevée, pour éviter aux occupants d’être submergés par les eaux. Est-ce qu’il y a des prescriptions de travaux ? Est-ce que les travaux prescrits ont été réalisés ? Là encore, l’état des risques se contente simplement de répondre par oui ou non.
Enfin, le document est aussi précieux car il s’accompagne de la liste des arrêtés de catastrophe naturelle pris dans la commune qui ont affecté le bien concerné et qui ont donné lieu au versement d’une indemnité. En clair, si la maison a été inondée dans le passé et si le propriétaire a été indemnisé au titre des catastrophes naturelles, l’acquéreur est censé être informé.
D’ailleurs, le vendeur a tout intérêt à s’assurer que l’acquéreur est correctement informé : on rappelle que l’état des risques est l’un des rares diagnostics qui peut conduire à l’annulation d’une vente lorsqu’il est erroné ou incomplet. La jurisprudence ne manque pas d’exemples en la matière, avec des condamnations souvent douloureuses pour les vendeurs qui avaient oublié de parler d’une inondation. Moralité, qu’on soit vendeur ou acquéreur, mieux vaut prêter attention à l’état des risques.
