Attention avis de perturbation annoncé pour le mois d’août. Pour les propriétaires-bailleurs d’une passoire énergétique, défense absolue d’augmenter le loyer.
L’Etat resserre l’étau. Les passoires F et G doivent disparaître, coûte que coûte. À partir du 25 août, les propriétaires d’une passoire thermique (F ou G) mise en location ne pourront plus toucher à leur loyer. La mesure n’est pas vraiment nouvelle, elle existait déjà dans 28 métropoles en France, elle est désormais étendue à l’ensemble du territoire. On ne discute pas, c’est la loi Climat et résilience qui le dit.
Toute augmentation devient donc interdite. Et on a bien dit, toute augmentation. A la fois lors d’un nouveau bail ou d’un renouvellement de bail, mais aussi lors de la révision annuelle du loyer sur la base de l’IRL (indice de référence des loyers). En clair, le taux d’inflation peut courir, le loyer des passoires énergétiques reste irrémédiablement bloqué jusqu’à temps que le bailleur daigne réaliser des travaux, au moins pour parvenir à une étiquette E.
Et si le bailleur veut augmenter son loyer, ne serait-ce que pour s’aligner sur l’inflation galopante, à lui de prouver que son logement n’est pas une passoire thermique. Comment ? Il devra disposer d’un DPE de moins de quatre ans, réalisé selon la méthode conventionnelle 3CL. Par ricochet, cette mesure devrait donc amener la plupart des propriétaires d’un appartement en location, à refaire leur DPE, puisque dans le collectif jusque 2021, on utilisait la méthode sur factures devenue désuète.
En théorie, le sujet semble brûlant en période de forte inflation. En pratique, la mesure risque fort de rester largement inappliquée. Dans les villes qui pratiquent déjà l’encadrement des loyers, les enquêtes ont montré combien les bailleurs se moquaient parfois de cette mesure. Simple exemple fourni par MeilleursAgents, près d’une annonce sur deux ne respectait toujours pas l’encadrement des loyers en 2021 dans la capitale. Il y a fort à parier que le gel des loyers des passoires thermiques ne soit pas mieux respecté car si des sanctions existent bel et bien, celles-ci ne sont pas forcément faciles à mettre en œuvre.
