Mais où est passé le Dossier technique amiante (DTA) ? Il reste à peine plus de trois mois pour remettre la main dessus, car une mise à jour s’impose avant le 31 janvier 2021, dernier délai.
Et c’est peut-être ça justement le problème. Combien de DTA sont tombés aux oubliettes ? Sans aucune mise à jour ? Et on ne compte même pas les DTA jamais réalisés. Au passage, on en profite, il faudrait peut-être y songer sérieusement parce que tout bâtiment dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997, doit disposer d’un DTA depuis fin 2005. Oui, 2005 ! Peu importe que l’immeuble soit en copropriété, en monopropriété, qu’il soit à usage commercial, public, habitation… TOUS les bâtiments d’avant 1997 !
On l’a vu avec les établissements scolaires, on est loin, très loin, du compte. Un petit chiffre pour s’en convaincre : selon l’Éducation nationale, un tiers des écoles d’avant 1997 n’avait toujours pas de DTA en 2016. Et les écoles sont loin d’être les seuls mauvais élèves. Aucune statistique sur le sujet, mais croyez-nous sur parole, les diagnostiqueurs en rencontrent souvent de ces bâtiments dépourvus de DTA…
Avoir un DTA, c’est bien, mais s’il croupit au fond d’un tiroir, effectivement, il perd un peu de son utilité. Ce n’est pas vraiment l’esprit de ce carnet de santé amiante, essentiel à la prévention du risque et susceptible d’être réclamé par n’importe quel occupant ou intervenant dans l’immeuble. Pour qu’un DTA soit efficient, il doit être régulièrement complété et enrichi avec, par exemple, les repérages avant-travaux, les états de conservation des matériaux, les mesures d’empoussièrement éventuellement… Objectif, assurer la traçabilité de l’amiante.
Moralité, si le DTA n’a pas été mis à jour depuis des lustres, il devient urgent d’y remédier. La réglementation a évolué, elle a introduit de nouveaux matériaux (façades légères, bardages, toitures…) à rechercher, et à moins qu’il n’ait déjà été fait depuis 2013, un repérage complémentaire doit être effectué avant le 31 janvier 2021. Parlez-en à votre diagnostiqueur préféré, c’est l’occasion rêvée pour s’assurer que d’autres matériaux et produits contenant de l’amiante restent en bon état, et ne relâchent pas leurs fibres dans l’environnement. Ça sert aussi à ça un DTA.
