Les anciens DPE restent valides après le 1er juillet 2021, mais bon nombre d’entre eux deviendront cependant obsolètes et seront sans doute refaits.
Sur le papier, le ministère n’attend pas de rush sur le nouveau DPE avant 2023. La période transitoire (*) permet de réutiliser d’anciens diagnostics, pourvu qu’ils aient moins de dix ans. Mais entre la théorie et la pratique, il existe parfois un sacré fossé.
D’abord, quel sera le comportement des acquéreurs/locataires ? Entre un ancien DPE à valeur purement informative, et un nouveau DPE opposable, qui offre davantage de garanties en cas de contentieux, le choix est vite fait. Pourquoi l’acquéreur-locataire se priverait-il d’un DPE tout beau tout neuf, d’autant que c’est le vendeur qui met la main à la poche ?
Deuxième objection, comment réagiront les professionnels de l’immobilier, agents immobiliers et notaires ? Sans être devin, on peut imaginer que bon nombre réclameront systématiquement un nouveau DPE. Question de simplicité. Dans le cas contraire, il leur faudra expliquer à leurs clients (devoir de conseil oblige) que le DPE est toujours valide, mais qu’il n’est plus forcément pertinent parce que la réforme est passée par là et que l’étiquette n’est peut-être plus la même.
On le rappelle, quatre logements sur dix risquent de voir leur classement évoluer, selon les petits calculs ministériels. On pense notamment aux DPE réalisés selon la méthode des relevés, bientôt désuète dans le logement. Lorsqu’on sait que cette méthode reposait sur les factures (autrement dit sur les habitudes des occupants) quand la nouvelle méthode se base sur les performances intrinsèques du bâtiment, il faut s’attendre parfois à de sérieux écarts entre ancien et nouveau DPE.
D’ailleurs, même le ministère, tout en autorisant l’usage des anciens DPE, recommande de refaire les DPE, au moins pour les biens sensibles, classés E, F ou G. Disons-le, sans vouloir faire du mauvais esprit, il y a peu de chances qu’un propriétaire d’un logement en E réclame un nouveau diagnostic. Pourquoi courir le risque d’être classé en passoire énergétique ? En revanche, pour les propriétaires de biens en F ou G, ce nouveau DPE sera une possibilité de bénéficier d’un sursis en sortant, momentanément, de la catégorie de passoire énergétique. Pour se faire une petite idée, selon le ministère, 800 000 logements aujourd’hui classés en F risquent ainsi de basculer en E.
(*) Pour rappel : les anciens diagnostics de moins de dix ans pourront continuer à être utilisés :
- jusqu’au 31 décembre 2022 pour les DPE datés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ;
- jusqu’au 31 décembre 2024 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021).
