Dans la flopée des nouveautés promises pour 2021, il faudra aussi compter avec un diagnostic déchets revu et corrigé. Coup d’envoi, dès le 1er juillet, si le calendrier est respecté.
Dans la famille diagnostic, on vous présente le petit dernier, le diag « produits, matériaux et déchets ». Pas vraiment un nouveau né, disons-le, puisqu’un diagnostic déchets pré-démolition existe déjà -de manière confidentielle- depuis 2012, pour les bâtiments avec une surface de plancher supérieure à 1000m² et/ou hébergeant certaines substances dangereuses. Plus ambitieux, le futur diag s’adressera aussi aux « réhabilitations significatives » pour reprendre les termes de la loi anti-gaspi de février 2020.
C’est quoi au juste une « réhabilitation significative » ? Deux décrets sont justement attendus dans les prochaines semaines, mais on a déjà une petite idée. Le seuil des 1 000 m² de surface plancher devrait demeurer. Et au-delà des démolitions, le nouveau diagnostic englobera aussi les rénovations dont le montant est supérieur à 25% de la valeur vénale du bien.
Ce diag version 2021 devra préciser la nature, la quantité et la localisation des produits, équipements et matériaux engendrés par les travaux ainsi que les précautions à prendre pour leur réemploi. Ambition ? Recycler un maximum des quelque 48 millions de tonnes de déchets générées chaque année par le bâtiment (230 millions de tonnes si on compte les travaux publics) avec en ligne de mire le seuil de 70% de réemploi. On ne discute pas, c’est l’Union européenne qui le demande. Objectif atteint et même dépassé pour les déchets inertes et les chantiers de démolitions. En revanche, côté réhabilitations et déchets non inertes et non dangereux, il y a encore quelques efforts à fournir puisqu’on estime que seuls 30% à 50% seraient aujourd’hui recyclés.
Pour encourager le réemploi des déchets, le gouvernement a d’ailleurs pris une autre initiative en cas de construction, rénovation ou démolition. Un décret publié fin décembre formalise une nouvelle ligne relative à la gestion des déchets, dans les devis des entreprises du bâtiment (et même celles de jardinage) à compter du 1er juillet 2021. Prière de renseigner la quantité et de la nature des déchets générés par les travaux, mais aussi les modalités de tri à la source pour donner
