La famille diagnostic s’agrandit. Après une longue gestation, le diagnostic structurel pour les immeubles collectifs annoncé par la loi Habitat dégradé d’avril 2024 peut enfin prendre du service. Un décret et un arrêté sont parus pour l’été (*). Ce qu’il faut retenir de ce diagnostic point par point.
1. Pourquoi un nouveau diagnostic ?
La motivation est on ne peut plus simple : lutter contre l’habitat dégradé et éviter les effondrements d’immeubles. Marseille, Amiens, Bordeaux, Toulouse et on en passe. Chaque année, des immeubles anciens s’effondrent, parfois avec un lourd bilan humain comme à Marseille en 2018 ou Lille en 2022. Pourtant, un bâtiment ne s’écroule pas du jour au lendemain, il existe des signes avant-coureurs. Pour prévenir de nouvelles catastrophes dans l’habitat collectif, l’Etat déploie donc ce nouvel outil.
2. Qui est concerné par le diagnostic structurel ?
On ne parle ici que de l’habitat collectif. Peu importe le nombre d’appartements, peu importe qu’il s’agisse d’une monopropriété ou d’une copropriété. Toutefois, ce diagnostic ne sera pas obligatoire partout. En fait, le législateur s’en remet au maire. Qui mieux que lui connait sa commune ? A lui donc de définir des typologies d’habitat ou des secteurs géographiques au sein de leur commune, où ce diagnostic deviendra obligatoire.
3. Qui peut réaliser ce diagnostic ?
Tout le monde ne peut pas réaliser ce diagnostic structurel. Un décret publié en août encadre la prestation. Au-delà d’une liste de compétences requises, l’opérateur doit disposer d’un bac+5 dans le domaine du bâtiment, d’une assurance RC pro (avec des montants de garanties minimaux), et forcément des conditions d’indépendance vis-à-vis du propriétaire ou de la copropriété comme des entreprises de travaux.
4. Que dit ce diagnostic ?
Beaucoup de choses, si on se fie au modèle de rapport défini par l’arrêté publié en août. Après une inspection complète du bâtiment et de son environnement le diagnostiqueur établit une photographie la plus exhaustive possible de l’immeuble en relevant ses éventuels désordres. La mission ne s’arrête pas là, le rapport comporte aussi des recommandations pour des investigations approfondies, pour des mesures de sécurisation d’urgence ou des travaux à réaliser en priorité.
5. Et si je suis en copro ?
Encore un diagnostic, cela ne risque-t-il pas d’être redondant avec ce qui existe déjà ? Oui, un peu, il faut bien le reconnaître. Le Législateur y a pensé. Les copropriétés où un Projet de plan pluriannuel de travaux a déjà été réalisé pourront être dispensées du diagnostic structurel. Après tout, le PPPT -obligatoire pour tout immeuble de plus de 15 ans, on le rappelle !- est aussi censé repérer les pathologies et les désordres de l’immeuble. En revanche, si aucun PPPT n’a été réalisé, le maire pourra ordonner la réalisation d’un diagnostic structurel aux frais de la copropriété, bien entendu.
