La rentrée arrive et sonne la fin de la diète médiatique. Aïe, la boite mail qui dégorge, on est gentil, on a pensé à faire le tri pour vous. Car pendant que vous étiez en vacances, la machine réglementaire a continué à tourner (au ralenti). Le top 5 presque pas subjectif des infos à garder.
1. Une certification encore plus dure
Le ministre l’avait annoncé, c’est tombé fin juillet. La certification du diagnostiqueur immobilier va encore évoluer. Bonne ou mauvaise nouvelle, les avis seront forcément partagés. Ce n’est pas pour toute de suite, le temps que tout se mette en place, cette énième réforme n’entrera en vigueur qu’au 1er juillet 2024.
On vous épargne les détails techniques, retenez que le diagnostiqueur recevra une formation plus poussée et plus pratique quand il démarre, qu’il aura ensuite une dose de formation continue tout au long de sa carrière, et aussi davantage de contrôles. L’ambition du gouvernement est claire, en finir avec les mauvaises pratiques qui gangrènent notre belle profession.
Aller plus loin avec l’arrêté.
2. Les meublés touristiques rattrapés par le DPE (enfin pas partout)
Pas vraiment une surprise non plus. Pour enrayer l’explosion du phénomène Airbnb, le gouvernement a annoncé un pack de 14 mesures pour « lutter contre l’attrition des logements permanents en zone touristique ». Tout un programme.
Et dans l’arsenal qui sera déployé, un DPE également pour les locations touristiques. Enfin, ce n’est pas systématique : au maire de décider de dégainer ou non cette nouvelle arme. Dans les zones touristiques où se loger devient très compliqué, les édiles ne devraient pas s’en priver. Moralité, de nombreuses villes devraient exiger aussi un DPE obligatoire avant d’autoriser une location touristique (même via une plateforme) et si le logement se révèle être une passoire, défense de le louer à partir de 2025 ou 2028.
En savoir plus sur les mesures du gouvernement.
3. Les règles de salubrité évoluent dans le logement
Plusieurs années de gestation, le texte est (enfin) tombé au cœur de l’été. Pour qu’un local soit considéré comme une habitation, il doit répondre à un ensemble de règles. La plupart de ces dispositions étaient déjà édictées par les règlements sanitaires départementaux, maintenant, elles existent dans une réglementation nationale.
Et la liste des caractéristiques est longue, très longue. Pour qu’un local soit une habitation, il doit par exemple disposer d’une surface minimum (9 m2), avoir une fenêtre sur l’extérieur, ne pas présenter de revêtements en plomb dégradés, disposer d’un moyen de chauffage, d’une installation électrique sans dangers, etc. Oui très logiquement, on retrouve de grandes similitudes avec les règles de décence en vigueur depuis 2022 qui s’appliquaient aux logements en location.
Aller plus loin avec le décret.
4. Quelles dérogations aux interdictions de location ?
Interdiction de louer du G à partir de 2025, du F en 2028… La loi Climat et résilience sortie il y a tout juste deux ans (à quelques jours près) avait déjà tout dit. Il manquait simplement un petit bout de traduction réglementaire, c’est désormais fait. Un décret sorti en août précise (rappelle) à la fois le calendrier et (surtout) les dérogations.
Lorsque les logements sont soumis à des contraintes architecturales ou patrimoniales, le juge ne pourra ordonner la réalisation de travaux. Par exemple, si les travaux défigurent une façade remarquable (du genre haussmannien) ou font peser un risque de pathologie sur le bâtiment.
Au passage, signalons que le décret fait aussi évoluer les contrats type de location dès 2024 en y rappelant le calendrier des futures interdictions (G à partir de 2025, F en 2028, on se répète). À partir de 2025, la classe énergétique devra également figurer dans le bail.
Aller plus loin avec le décret.
5. Un nouveau diagnostic pour les déchets du bâtiment
Le bâtiment est aussi rattrapé par l’économie circulaire. Avec un an et demi de retard, le nouveau diagnostic PEMD (Produits équipements matériaux et déchets) est enfin opérationnel depuis le 1er juillet. Autrement dit, pour une opération de démolition ou une réhabilitation significative sur un ou plusieurs bâtiments de 1.000 m² ou ayant accueilli une activité polluante, ce diagnostic devient indispensable. En plus des repérages plomb et amiante.
Ce diagnostic permet au maître d’ouvrage de connaitre les matériaux et produits issus des travaux, leurs quantités, mais aussi les filières de recyclage, réemploi ou déchets.
