Il arrive, il arrive, 1er avril, on le rappelle. Atout essentiel des pouvoirs publics pour en finir avec les passoires thermiques, l’audit énergétique réglementaire soulève encore pas mal de questions…
1. Suis-je concerné par l’Audit ?
Tous les vendeurs de logements classés F et G (et aussi E, mais à partir de 2025). Attention, l’obligation s’applique uniquement aux logements aux maisons individuelles et en monopropriété. Exit les copros. Autant dire qu’il s’agira le plus souvent de maisons. Petite précision, l’audit doit être disponible dès la première visite d’un bien.
2. J’ai déjà un DPE, pourquoi faire l’Audit ?
Parce que le DPE et l’audit ne sont pas la même chose. Un DPE reste d’abord un bilan énergétique, une photographie du bien prise à l’instant T avec quelques pistes de recommandations. L’audit énergétique va beaucoup plus loin avec des projections de travaux pour atteindre une rénovation performante, des estimations de coûts et de gains de performance énergétique.
3. À qui je dois m’adresser ?
Plusieurs professions sont sur les rangs pour réaliser cet audit réglementaire. Thermiciens, diagnostiqueurs certifiés DPE… Deux annuaires à votre disposition : l’annuaire des diagnostiqueurs ou l’annuaire des entreprises RGE de France Rénov’. Comme pour le DPE, Il vaut mieux s’assurer que le professionnel dispose bien des attestations ou qualifications nécessaires.
4. Dois-je réaliser obligatoirement les travaux ?
Non, aucune obligation, ni pour le vendeur, ni pour l’acquéreur. Du moins pour le moment. Car si le logement est destiné à la location, on rappelle qu’il devra avoir au moins une étiquette F en 2025 et une classe D en 2028. Pour un propriétaire occupant, aujourd’hui, aucune obligation de rénovation, mais cela pourrait évoluer sous la pression de l’Europe qui veut un parc de logements en D en 2033.
5. Est-ce que je peux avoir des aides ?
La réglementation bouge sans cesse. Justement, un arrêté sorti fin décembre a encore fait évoluer MaPrimeRénov’, la prime vedette du gouvernement. À partir du 1er avril, il est désormais possible d’utiliser un audit énergétique réglementaire dans le cadre de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), pour justifier du respect des exigences du forfait « rénovation globale », des bonus « Sortie de passoire énergétique » et « Bâtiment basse consommation ».