En théorie, cela ne devrait jamais arriver puisque la réglementation exige un repérage avant tous travaux dans le bâtiment. En pratique, ce diagnostic -pourtant essentiel- passe souvent à la trappe. Avec tout ce que cela entraîne de conséquences (que l’on n’imagine pas toujours il est vrai).
Le maître d’ouvrage, premier concerné
La réglementation est claire : le donneur d’ordre –autrement dit le maître d’ouvrage– a l’obligation de faire réaliser un repérage amiante avant travaux dès lors que le permis de construire du bâtiment a été déposé avant le 1er juillet 1997. Même s’il s’agit d’un particulier ? Oui, même si c’est Monsieur et Madame Tout-le-Monde. Les textes ne font pas de distinction. Au donneur d’ordre d’anticiper le risque, de commander le diagnostic et de transmettre les résultats aux entreprises.
Et en copropriété ?
En copropriété, ce rôle est généralement assumé par le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Ce dernier n’est pas un simple relais administratif. Il joue un rôle central dans la commande, la coordination et la transmission des diagnostics. En cas de négligence, de manquement, sa responsabilité peut être engagée, notamment si l’absence de repérage amiante entraîne un arrêt de chantier, des surcoûts ou un litige avec les entreprises.
L’entreprise de travaux en première ligne
Les entreprises du BTP se retrouvent en première ligne lorsqu’il s’agit d’exposition à l’amiante. Elles ne sont pas responsables de l’absence de diagnostic, mais dans les faits, une entreprise sérieuse exigera le repérage avant d’intervenir : l’employeur n’est-il pas censé protéger ses salariés ? Bien sûr, un entrepreneur peut fermer les yeux et faire comme si l’amiante n’existait pas. Mais gare à lui s’il se fait pincer : l’inspection du travail ne rigole pas avec l’amiante.
Travaux sans repérage : qu’est-ce que je risque ?
Beaucoup à vrai dire. L’amiante coûte cher, c’est vrai, la réglementation est souvent contraignante, mais la bafouer peut coûter plus cher. « Pour un coût limité à environ 1 % du montant des travaux, soit en moyenne 10 euros /m², le repérage en amont apporte un bénéfice conséquent aux plans humain, social et économique, qui résulte des expositions évitées chez les travailleurs et dans la population », selon le ministère du Travail.
Entre les arrêts et les retards de chantier, les avenants, l’amiante peut très rapidement plomber l’économie du chantier et la facture exploser. Le risque est financier, il est aussi juridique : exposer des salariés à l’amiante, peut coûter extrêmement cher à l’employeur. Mais sans vouloir faire peur, le risque reste avant tout sanitaire : l’amiante n’appartient pas au passé, chaque jour des personnes demeurent exposées, et chaque jour, on recense, en France, plusieurs décès de personnes exposées à l’amiante.
Les obligations de repérage amiante avant-travaux, la plaquette du ministère du Travail.
