Un DPE complaisant ou trop indulgent ? La bonne affaire. Le vendeur se dit qu’il pourra vendre plus vite et plus cher. Au pire, si l’acquéreur y voit quelque chose, qu’est-ce qu’il risque ? Il n’est pas diagnostiqueur. Erreur. On l’a déjà dit, un DPE erroné est une bombe à retardement. Nouvelle illustration en région parisienne.
A vendre maison écolo offrant de vraies économies d’énergie. Avec une étiquette B, oui, la maison semblait vraiment vertueuse sur le papier. Les acquéreurs ont vite déchanté. Finalement, le bien se révélait plutôt classé D « limite E ». Ni passoire thermique, ni logement vertueux, on est dans la moyenne du parc hexagonal.
Douze ans de procédure plus tard -on vous laisse imaginer les frais et la contrariété qui vont avec-, la cour d’appel de Paris a tranché. Le diagnostiqueur un peu complaisant qui a remis un diagnostic totalement erroné est bien sûr condamné. Logique. Mais le propriétaire vendeur aussi.
Trop facile de se réfugier derrière le diagnostiqueur. Après tout, il savait pertinemment que les consommations avancées dans le DPE remis aux acquéreurs étaient bien en dessous de la réalité. La cour d’appel estime qu’il a manqué à son obligation de délivrance conforme : les acquéreurs ont acheté une maison écolo et économe, celle-ci ne l’était pas vraiment. Ils devront donc indemniser les acquéreurs de leur surconsommation électrique. Forcément, depuis 2013, date de la vente, la somme est plutôt coquette : quelque 20.000 euros au total.
On ne joue pas avec l’étiquette DPE !
Un cas isolé ? Même pas. Il y a quelques mois nous avions déjà évoqué le cas d’un vendeur rattrapé lui aussi par la justice parce que le diagnostiqueur s’était montré un peu (beaucoup) trop gentil en accordant une étiquette D à un bien classé en réalité en G. Résultats des courses, in solidum avec le diagnostiqueur, il a dû prendre à sa charge le montant des travaux (60.000 euros !) permettant d’atteindre l’étiquette D.
Moralité, on ne badine pas avec le DPE. Un diagnostic au plus juste, réalisé avec sérieux, en prenant le temps nécessaire (ça aussi c’est important !), cela met tout le monde à l’abri : nous autres diagnostiqueurs mais aussi les vendeurs et même les tiers intervenus lors de la vente qui ne sont pas à l’abri d’une condamnation. Après tout, n’importe quel professionnel de l’immobilier, même sans être diagnostiqueur, sait très bien lorsque le classement DPE est un peu trop généreux.
