CEE ou certificats d’économie d’énergie. C’est la plus ancienne des aides à la rénovations énergétique (depuis 2006 !), mais son mécanisme reste souvent obscur pour le commun des mortels. Ex’im vous accompagne dans la rénovation énergétique de votre logement, on vous explique.
CEE, c’est quoi donc ?
C’est le principe du pollueur-payeur. Chaque fournisseur d’énergie (qu’on appelle « obligé ») doit financer des travaux d’économie d’énergie dans les entreprises ou chez les particuliers. Tous les trois ans, ces entreprises ont ainsi des objectifs d’économies d’énergie à atteindre sous peine de s’acquitter d’une (grosse) amende. Cela vaut pour les énergéticiens comme Total, Engie ou EDF, mais aussi pour les grandes enseignes de la distribution puisqu’elles vendent du carburant.
Et où ces fournisseurs trouvent-ils ces fameux CEE ? Ceux-ci sont délivrés lors des travaux ou des actions menées en faveur de la transition écologique. Et notamment lors des travaux de rénovation énergétique chez le particulier. Le propriétaire qui installe une pompe à chaleur, ou qui isole ses combles, ou même change son thermostat peut bénéficier de CEE que les « obligés » s’empresseront de lui racheter afin de remplir ses objectifs d’économie d’énergie.
Qu’est-ce que ce je peux financer avec des CEE ?
Le nombre d’opérations financées par les CEE bouge sans cesse. Pour se faire une idée, on compte à ce jour plus de 230 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie. Rien que pour la rénovation énergétique dans le résidentiel, près de 200 travaux peuvent ainsi bénéficier de financements ! Que ce soit pour l’isolation (murs, toits…), pour le chauffage, la production d’eau chaude, la ventilation… La plupart des travaux de rénovation énergétique ouvre droit à des CEE pour réduire la facture.
Tous les certificats d’économie d’énergie ne sont cependant pas aussi généreux. Ces dernières années, l’aide pour le remplacement des menuiseries a été copieusement rabotée. En revanche, grâce à l’opération « Coup de pouce chauffage », les subventions se révèlent très généreuses pour l’installation d’une pompe à chaleur. Une façon d’inciter les ménages à remplacer leur chaudière fioul ou gaz par une énergie décarbonée.
Qui peut en bénéficier ?
Tout le monde ou presque peut bénéficier de la « prime énergie » comme elle est parfois appelée. Les entreprises, les collectivités, et bien sûr les particuliers. Tous les particuliers ? Oui, car il n’existe pas de plafond de ressources, même si certains CEE sont modulés en fonction des revenus. Il peut s’agit d’un propriétaire ou d’un locataire, d’une résidence principale ou secondaire. Seule condition, le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans.
Et ces CEE sont bien entendu cumulables avec les autres aides mises en place dans le cadre de la rénovation énergétique des logements : MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ, mais aussi les aides locales. De sorte que le reste à charge soit réduit pour les ménages.
Comment en bénéficier ?
Comme pour toute aide, le chemin est balisé. Mieux vaut procéder dans l’ordre, tout écart risque de bloquer la prime. Question de logique, l’Etat veille (de plus en plus) aux fraudes.
- Il faut d’abord sélectionner un fournisseur d’énergie (énergéticien ou grande enseigne). Attention, d’un fournisseur à l’autre, l’aide ne sera pas forcément la même. Une fois le fournisseur identifié (ou son partenaire), il ne reste plus qu’à accepter son offre.
- Il vous faut désormais trouver un professionnel RGE pour la réalisation des travaux et accepter son devis. C’est une condition souvent sine qua non : pas de signe RGE, pas de CEE.
- Vous faites réaliser les travaux par ce professionnel.
- Il ne reste plus qu’à envoyer les pièces justificatives (la facture) des travaux au fournisseur d’énergie afin de bénéficier des CEE.
