L’objectif du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (3PT) est de favoriser l’entretien, les investissements et de faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés. Il permet à chaque copropriété de disposer d’un outil répertoriant les travaux à réaliser et les opportunités énergétiques à mettre en œuvre, avec leurs coûts, leur urgence et leur performance sur les 10 prochaines années.
L’obligation de réaliser un Plan Pluriannuel de Travaux s’applique progressivement aux copropriétés en fonction de leur taille, conformément à la loi Climat et Résilience du 24 août 2021 :
Depuis le 1er janvier 2023
Le syndicat des copropriétaires comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces ont l’obligation de mettre en place un projet de 3PT.
Au 1er janvier 2024
L’obligation de mise en place s’étend aux copropriétés de 51 à 200 lots.
Au 1er janvier 2025
L’obligation est élargie aux petites copropriétés de moins de 50 lots.
Selon la loi Climat et résilience, le syndic a obligation d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires les modalités d’élaboration du 3PT. Ces modalités sont votées à la majorité simple des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Une fois le projet de PPT réalisé, le syndic doit le présenter à la première assemblée générale qui suit son élaboration. Le PPT devra ensuite être actualisé au moins tous les 10 ans.
Le 3PT est un outil essentiel pour les copropriétés qui leur apporte une précieuse visibilité afin de :
Direction Nationale
RCS : 451 540 652
Lille métropole
Tél : +33 (0)3.20.80.51.21
