Né après la catastrophe AZF de Toulouse en 2001, L’ER vise à informer tout acquéreur ou locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, de présence de radon, sur la pollution des sols et sur le recul du trait côtier auxquels le logement pourrait être exposé. Tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis (terrain nu) sont concernés par cette obligation.
Tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis (terrains nus) sont concernés par cette obligation. L’ER doit être intégré au sein du Dossier de diagnostics technique (DDT), au même titre que les diagnostics obligatoires lors de la vente (gaz, électricité, amiante, etc.). Remis au locataire ou au nouvel acquéreur, il est annexé au compromis de vente ou au bail de location.
Le vendeur devra également informer l’acquéreur si le bien a subi d’éventuels sinistres causés par une catastrophe naturelle ou technologique.
Bon à savoir : l’ER est obligatoire dans le cadre d’une location depuis la loi Alur de 2014. Le propriétaire est désormais obligé d’informer le locataire sur l’emplacement du logement qu’il loue. Même si, en réalité, il s’agit d’un formulaire, l’ER est donc considéré comme un diagnostic obligatoire à la location.
En l’absence du formulaire d’État des risques (ER) et si le logement est situé dans une zone à risques, le nouvel acquéreur peut demander au tribunal de grande instance la diminution du prix de vente, voire l’annulation de la vente. Si un locataire découvre que son logement fait partie d’une zone à risques mais que l’ER ne faisait pas parti du bail, il peut également demander des dommages et intérêts.
Le radon est un gaz radioactif incolore et inodore, naturellement présent dans l’air partout en France et dans le monde, qui est issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. Certaines zones, dites de potentiel de niveau 3, connaissent une concentration plus forte qui est dorénavant signalée dans l’état des risques : il s’agit principalement des grands massifs granitiques (Massif armoricain, Massif central, Corse, Vosges, etc.).
Les villes sont réparties entre les trois zones à potentiel radon (zones 1, 2 et 3) : pour connaître le potentiel radon de votre commune, vous devez consulter l’arrêté du 27 juin 2018.
L’information quant au potentiel radon est légitimée par la concentration du radon dans les bâtiments, donc les logements, qui est dommageable pour la santé (il s’agit d’un gaz cancérigène).
Pour limiter les risques, il faut essentiellement renforcer l’aération naturelle du logement et/ou mettre en place une VMC adaptée. Dans certains cas, il est également possible de renforcer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.
Pour en savoir plus sur le radon, vous pouvez consulter :
– l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
– l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
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Dans la grande famille des risques, on vous présente les zones argileuses qui entraînent chaque année de sérieux désordres dans les constructions. Cette fois, le Législateur a voulu aller plus loin qu’une simple information, en réclamant carrément une étude géotechnique.
Les pouvoirs publics ont élaboré une carte de France pour visualiser les (nombreuses) expositions au phénomène de retrait-gonflement d’argile.
Si l’on se trouve dans une zone argileuse avec un aléa fort ou moyen (en rouge ou orange), il faudra passer impérativement par la case « étude géotechnique » lors de la vente d’un terrain non bâti ou de la construction d’une maison. Oui, cette étude a un coût, mais elle va permettre de prendre des dispositions dès les fondations de la maison pour prévenir d’éventuels mouvements de terrains.
Le propriétaire d’un bien peut choisir de faire appel à un professionnel comme EX’IM. En optant pour un diagnostiqueur certifié, le vendeur ou le bailleur s’épargne des démarches de recherche parfois fastidieuses. Il n’aura pas à se déplacer en mairie ou à réunir les informations sur le site de la préfecture. Le gain de temps est loin d’être négligeable, surtout dans le cadre d’une vente où les formalités sont nombreuses.
De plus, en remplissant le formulaire ER de son côté, le propriétaire peut être poursuivi en cas d’erreur et, le cas échéant, tenu de verser des indemnités.
Le professionnel, lui, dispose d’une assurance. C’est une sécurité !
Le diagnostic de prévention des risques évolue pour s’adapter à notre environnement depuis sa mise en place en 2012. À chaque changement de formulaire, il change de nom et d’abréviation. En l’espace de deux ans, il est passé par trois abréviations différentes : ERNMT, ESRIS et actuellement ER.
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