Le DTA (Dossier Technique Amiante), est le rapport expliquant la localisation des MPCA (Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante) et leur état de dégradation dans les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation ou de tertiaire, ainsi que dans tous les locaux à usage professionnel. Le DTA a pour but de rendre accessible cette information aux occupants et personnes chargées d’effectuer des travaux afin de les protéger.
Les pouvoirs publics ont rendu obligatoire la réalisation et la mise à jour régulière de ce document. Il est obligatoire pour l’ensemble des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le dossier technique amiante fait partie des diagnostics obligatoires pour une copropriété.
Il concerne :
Ce dossier doit contenir :
Le propriétaire d’immeuble doit mettre à jour régulièrement le DTA, le laisser à disposition des occupants et le transmettre aux personnes chargées d’organiser ou d’effectuer des travaux sur l’immeuble.
Cette fiche récapitulative doit être communiquée par le propriétaire du bâtiment, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux d’entretien ou de réparation dans l’immeuble bâti. Le dossier technique amiante doit également être tenu à disposition des occupants des immeubles et des services de l’État concernés.
Direction Nationale
RCS : 451 540 652
Lille métropole
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