Le diagnostic termites ou état termites, vise à protéger les acquéreurs et les propriétaires des dégradations causées par des termites et de limiter leur propagation. Les termites sont des insectes xylophages (qui se nourrissent du bois). Elles peuvent provoquer des dégâts importants, jusqu’à mettre en péril la solidité de la structure du bien et provoquer un effondrement.
L’état termites est obligatoire uniquement pour la vente des biens immobiliers situés dans les zones d’infestation délimitées par arrêtés préfectoraux. Si le bien se trouve dans une zone infestée par les termites, le diagnostic termites viendra s’ajouter au dossier de diagnostic technique (DDT) que le notaire annexera à la promesse ou à l’acte de vente.
Bon à savoir : la recherche des autres polluants organiques du bois (insectes xylophages) ne fait pas partie du diagnostic termites. Une mission supplémentaire appelée « état parasitaire » peut être réalisée afin de compléter le 1er rapport.
L’observatoire national termite a recensé 54 départements infestés par les termites en France Métropolitaine. Les principales régions concernées sont : l’Ile-de-France, le Sud-Ouest, les côtes Atlantique et Méditerranéenne, les départements bordant les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire.
Pour savoir si votre commune est touchée, n’hésitez pas à consulter les cartes de l’Observatoire ici : la carte départementale des infestations et la carte départementale des arrêtés préfectoraux
Ce diagnostic qui doit être réalisé par un professionnel certifié a une durée de validité de 6 mois.
Si l’état termites est positif, le propriétaire doit remplir une déclaration et la déposer en mairie dans un délai d’un mois maximum. En cas d’absence de déclaration, celui-ci peut se voir infliger une amende de 3ème à 5ème catégorie, dont le montant peut aller jusqu’à 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive.
Le diagnostic parasitaire englobe la recherche de deux types de polluants organiques des bois : les insectes xylophages et les champignons lignivores.
Ce diagnostic n’est pas obligatoire, il peut être demandé par l’une ou l’autre des parties afin de sécuriser la vente ou la location. L’état parasitaire ne remplace pas l’état termites. Ces diagnostics ne sont pas régis par la même norme. Le diagnostic parasitaire est souvent réalisé pour rassurer le futur acquéreur.
La mérule est l’une des espèces les plus menaçantes pour l’habitat. Cette espèce est tellement destructrice qu’on l’appelle la lèpre des maisons. Lorsque les conditions sont remplies (humidité, chaleur, manque de ventilation), la mérule étale ses filaments dans toute la masse des bois et forme un mycélium. En surface, la mérule forme des paquets cotonneux et des filaments appelés syrrotes qui serpentent à travers les joints de maçonnerie pour trouver une source d’humidité, nécessaire à sa survie.
Si la présence de parasites est décelée dans le logement, le propriétaire devra impérativement le signaler en mairie ou en préfecture en complétant le CERFA n°12010*02. En cas d’infestation importante et de dégradation pouvant entraîner de réels dangers, le propriétaire devra effectuer des travaux de rénovation et de décontamination de son logement.
Direction Nationale
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Lille métropole
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