Prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014, le DTG (Diagnostic Technique Global) est instauré depuis le 1er janvier 2017. Véritable carnet de santé de la copropriété, ce diagnostic permet d’informer les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et permet d’identifier, hiérarchiser et programmer les travaux d’amélioration de la copropriété sur les 10 prochaines années.
Sont concernées les monopropriétés de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété. L’administration peut également demander qu’un DTG soit réalisé si l’immeuble présente des désordres.
Si le DTG (Diagnostic Technique Global) démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l‘Assemblée Générale, la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux et les conditions générales de sa mise en œuvre.
Les différentes informations contenues dans le DTG ont leurs propres cadres juridiques et doivent être tenues à jour en fonction des textes en vigueur.
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