Le diagnostic plomb, de son vrai nom Constat de Risque d’Exposition au plomb (CREP), a pour objectif de mesurer la présence en plomb dans les peintures d’un logement et d’évaluer leur état de dégradation. L’ensemble des revêtements du bien sont contrôlés. Ce diagnostic intervient dans la lutte contre le saturnisme, maladie qui peut être engendrée par l’ingestion de plomb. Ce matériau peut être présent dans les peintures mais également dans l’eau et dans l’air (pollution sous forme de poussières).
Tous les logements à usage d’habitation, construits avant 1949, sont concernés par le diagnostic plomb.
Obligatoire lors de la vente et la location d’un bien immobilier, il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au compromis ou à l’acte de vente, ainsi qu’au bail.
Si l’acquéreur découvre la présence de plomb, il peut saisir le tribunal et demander la diminution du prix de vente voire l’annulation de la vente. Il est donc très important de faire réaliser le constat plomb en amont de la vente afin de pouvoir réagir rapidement si des travaux sont nécessaires avant la transaction.
Si présence, le diagnostic est valable pendant 1 an.
C’est aussi un diagnostic obligatoire à la location puisqu’il doit être remis au locataire lors de la signature du bail.
Si le bailleur ne dispose pas d’un diagnostic plomb valide, il doit en faire réaliser un par un professionnel certifié.
Bon à savoir : pour la vente, le diagnostic plomb est obligatoire depuis le 27 avril 2006. L’obligation a ensuite été étendue aux locations le 12 août 2008.
Si présence, le diagnostic est valable pendant 6 ans.
Avant de réaliser des travaux ou de démolir un bâtiment construit avant le 1er janvier 1949 (il est recommandé de pousser les recherches jusqu’en 1993*), le maître d’ouvrage a l’obligation de faire réaliser un repérage de la présence de plomb dans les revêtements susceptibles de produire des poussières. Il s’agit ici de protéger les ouvriers et artisans qui doivent intervenir sur le chantier.
* La vente et l’importation des peintures contenant de la cérusite, de la céruse ou des sulfates de plomb sont interdites par l’arrêté du 1er février 1993, relatif à l’interdiction de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses ou vénéneuses. (Sources Légifrance)
Afin de définir si une peinture contient ou non du plomb, le diagnostiqueur procède à une mesure de sa concentration à l’aide d’un appareil à fluorescence X. Si la concentration en plomb est supérieure à 1mg par cm² de peinture, cette mesure sera indiquée positive dans le rapport de diagnostic. Le technicien classe ensuite les mesures selon trois catégories. Comme pour le diagnostic amiante, il évalue l’état de conservation de la peinture :
Classe 1 : peinture non dégradée
Classe 2 : dégradation de la peinture non visible
Classe 3 : peinture dégradée
Suite à un classement en classe 3, le logement nécessite des travaux de rénovation afin de supprimer le risque d’ingestion du plomb. Le diagnostiqueur informe alors le propriétaire que le logement n’est pas décent.
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