Le diagnostic Gaz est un contrôle de toutes les installations fixes alimentées en gaz. Il donne un aperçu de l’état de l’installation et sert à repérer d’éventuelles anomalies. Son objectif ? Sécuriser les biens et les personnes. C’est une action de prévention qui permet d’éviter les fuites de gaz et les accidents (explosion, intoxication).
C’est un diagnostic Gaz obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. Même si le gaz n’est plus utilisé, dès lors que l’installation existe, le diagnostic reste une obligation légale.
Ce diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente doit être annexé à l’acte de vente, tout comme le diagnostic Électricité, obligatoire lui aussi, ou l’État des risques et pollutions. L’ensemble de ces diagnostics forment ce que l’on appelle le dossier de diagnostic technique (DTT). Si le diagnostic Gaz est absent, l’acquéreur a parfaitement le droit de ne pas signer.
Ce diagnostic donne à l’acquéreur une vision de l’état de l’installation et des éventuels travaux à prévoir pour optimiser sa sécurité. Dans le cadre d’une vente, il est valable pendant 3 ans. Néanmoins, il est préférable de refaire le diagnostic lorsque des travaux ont été réalisés. Ces derniers peuvent mettre en évidence des anomalies qui n’étaient pas visibles auparavant.
C’est un diagnostic obligatoire pour la mise en location depuis le 1er juillet 2017 et la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové).
Pour une location, le rapport de diagnostic Gaz est valable 6 ans. Passé ce délai, le propriétaire devra effectuer un nouveau diagnostic pour remettre son bien en location. En effet, le diagnostic Gaz doit être remis au locataire lors de la signature du bail. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DTT).
Bon à savoir : en cas d’anomalies, le locataire peut demander au propriétaire de réaliser des travaux en faisant valoir la non-décence du bien loué.
La mission doit être réalisée par un diagnostiqueur certifié. Elle consiste à vérifier le respect des règles et normes de sécurité des installations. Le diagnostic n’engendre pas de démontage. Il s’appuie sur des contrôles visuels, des essais et des mesures. Attention, il ne s’agit pas d’un contrôle de conformité, mais bien d’une évaluation des risques liés à l’installation.
Le diagnostic gaz comporte plus de 30 points de contrôle portant sur 4 domaines clés :
Par exemple, le diagnostiqueur mesurera le taux de monoxyde de carbone dans l’atmosphère à proximité des appareils (raccordés ou non).
Bon à savoir : le diagnostic Gaz ne concerne pas l’alimentation en gaz des chaufferies destinées à la production collective de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.
Amenée d’air dans les locaux équipés d’appareil non raccordés
Robinets de commande d’appareil
Raccordements en gaz des appareils par tuyaux non rigides
Sortie d’air dans les locaux équipés d’appareils non raccordées
Lyres GPL
* Selon une étude interne EX’IM réalisée en 2017
Direction Nationale
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Lille métropole
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