le DPE permet de mieux connaitre la consommation énergétique et l’émission en GES de son bien.
Diagnostic obligatoire, il permet d’informer les propriétaires sur la consommation du logement et de leur donner des clés d’amélioration. Le DPE concerne tous les biens immobiliers : maisons individuelles, neuves, anciennes ou encore les appartements.
Le DPE est obligatoire, mais il présente aussi plusieurs intérêts pour le vendeur :
MIEUX CONNAÎTRE LE LOGEMENT
Le DPE permet de mieux connaitre le logement avec ses points forts et ses points faibles. Mais il offre aussi au vendeur la possibilité de valoriser son bien. Une bonne note au DPE, c’est l’opportunité de vendre à un prix plus élevé. D’autant que les acheteurs accordent de plus en plus d’importance au critère de la performance énergétique. Le DPE est désormais un argument de vente !
Le rapport de DPE est valable 10 ans. Il est parfois conseillé de refaire le DPE même si celui-ci reste valide. Le DPE, au 1er juillet 2021, a été revu et a subi de nombreuses modifications. Il est donc conseillé de le refaire si vous disposez d’un rapport antérieur à juillet 2021 ou si des travaux ont été réalisés dans le logement. Si le nouveau DPE est meilleur que l’ancien, il favorisera alors la vente.
Avant le 1er juillet 2021, on utilisait deux méthodes pour estimer la Performance Énergétique d’un bâtiment : la méthode dite conventionnelle et la méthode sur factures. Aujourd’hui, la méthode 3CL est appliquée pour tous les logements, individuels ou collectifs, quelle que soit la date de construction.
Cette méthode consiste à un relevé détaillé in situ des principales données techniques du bâtiment : son isolation, ses systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. L’ensemble de ces valeurs sont prises en compte afin d’estimer à l’aide d’un algorithme, dite méthode 3CL, la consommation d’énergie et la quantité de gaz à effet de serre rejetée dans l’atmosphère.
ou « DPE construction » est réalisé lors de la construction d’un bien. Il permet ainsi de s’assurer de la conformité du bien avec l’étude thermique réalisée en amont. C’est le maître d’oeuvre qui doit le fournir à l’achèvement des chantiers des constructions de bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
Le DPE réalisé à l’échelle des bâtiments d’habitation (maison individuelle, appartement, immeuble collectif) a fait l’objet d’une refonte qui le rend plus fiable, plus lisible, et permet de mieux tenir compte des enjeux climatiques. Cette nouvelle version du DPE logement est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 et s’est concrétisée à travers deux décrets publiés en décembre 2020, et cinq arrêtés publiés en mars, juin et octobre 2021 qui précisent notamment la méthode de calcul et la définition des étiquettes.
La réalisation d’un DPE à l’échelle de l’immeuble est obligatoire dans les cas suivants :
Il est également obligatoire pour tous les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 et ce avant :
Le diagnostiqueur peut établir le DPE de l’immeuble en visitant l’ensemble des logements du bâtiment ou bien sur la base de la visite d’un échantillon de logements. La description de l’enveloppe et des équipements au niveau de l’immeuble sera obtenue par extrapolation à partir des données relevées dans l’échantillon.
Sauf exception (voir article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation), la réalisation d’un DPE tertiaire est obligatoire :
Pour les bâtiments d’une surface supérieure à 250 m² et occupé par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public, qui accueille un établissement recevant du public de la 1re à la 4e catégorie au sens de l’article R. 143-19 du code de la construction et de l’habitation, doit faire l’objet d’un DPE avant le 1er juillet 2017, sauf si celui-ci a déjà été réalisé et est encore en cours de validité.
Direction Nationale
RCS : 451 540 652
Lille métropole
Tél : +33 (0)3.20.80.51.21
