Le diagnostic ou repérage amiante permet d’informer les acquéreurs sur la présence d’amiante dans un bien immobilier. Il consiste en un repérage visuel et non destructif des matériaux et produits contenant de l’amiante. L’amiante est un minéral largement utilisé dans la construction mais interdit depuis le 1er janvier 1997 en raison de sa dangerosité.
L’amiante a longtemps été utilisé dans de multiples matériaux et produits de construction, est maintenant reconnu comme nocif pour la santé. Un diagnostic amiante est nécessaire pour les bâtiments construits avant juillet 1997 et avant toute transaction immobilière. En cas de manquement, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie contre les vices cachés.
Le propriétaire d’un bien n’a pas l’obligation d’annexer au contrat de location le diagnostic amiante, néanmoins, depuis le 1er avril 2013, tout bailleur a l’obligation légale de le tenir à disposition de l’occupant dans le Dossier Amiante Partie Privative (DAPP).
L’amiante se cache dans les éléments de couverture (ardoises synthétiques, plaques ondulées, etc.), dans l’enveloppe isolante des canalisations (calorifugeage) ou dans certains enduits, matériaux d’isolation (flocage, etc.), dalles de sol, les conduits fibrociments, la colle (de carrelage, de sol, de faïence), les joints vitriers… Le diagnostiqueur devra donc passer au crible l’ensemble du bien.
L’amiante n’est pas forcément synonyme de risque immédiat lorsqu’il est en bon état, à condition de ne pas y toucher. L’amiante se révèle réellement dangereuse lorsque le matériau est dégradé, susceptible de dégager des fibres pouvant être inhalées, ou lorsqu’on intervient dessus (des travaux par exemple). Toutes les constructions contenant de l’amiante remontent maintenant à au moins 20 ans. Plus le temps passe et plus ces matériaux ont des chances d’être dégradés. Pour en savoir plus sur les risques de l’amiante, vous pouvez consulter le dossier de l’INRS.
Pour rappel, avant de percer, gratter, poncer ou décaper un matériau présent dans votre logement, il est nécessaire de réaliser un repérage amiante afin de protéger les occupants, vous-même et l’artisan . Le ministère conseille de travailler en extérieur, dans la mesure du possible, d’aspirer à la source et de revêtir des équipements de protection (gants et combinaison) jetables. Attention, l’utilisation des masques reste encore aujourd’hui discutable.
Si le diagnostic amiante est négatif sa durée de validité est illimitée.
Avant de vendre son bien immobilier, il est cependant recommandé de réaliser un nouveau repérage si des travaux ont été réalisés. Les travaux peuvent mettre en évidence des matériaux ou des produits contenant de l’amiante, qui n’étaient pas visibles jusque-là.
Attention, ce n’est pas parce que vous disposez d’un repérage amiante négatif que le logement ne contient pas d’amiante ! Le repérage réalisé lors d’une vente repose sur des listes de matériaux définies et se limite aux éléments visuels sans sondage destructif. Autrement dit, si le matériau ne figure pas sur la liste, ou s’il est caché, il ne fait l’objet d’aucun diagnostic. Un repérage complémentaire est donc nécessaire en cas de travaux ou de rénovation.
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