Dans quels cas réaliser un diagnostic immobilier ?
En France, plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires. Avant de vendre ou de louer, par exemple, le propriétaire d’un bien doit s’adresser à un professionnel certifié afin de respecter la réglementation en vigueur. Les diagnostics réalisés sont ensuite annexés au bail, au compromis ou à l’acte de vente dans ce qu’on appelle le « dossier de diagnostic technique » (DDT).
Voici la liste des différents diagnostics obligatoires :
- Les diagnostics immobiliers lors de la vente
- Les diagnostics immobiliers lors de la location
- Les diagnostics des copropriétés
Certains diagnostics, comme le diagnostic électrique ou le diagnostic de performance énergétique, doivent être réalisés dans le cas d’une vente comme d’une location. D’autres, comme le repérage amiante, ne concernent que la vente ou la copropriété (DTA).
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier obligatoire ?
Tous les diagnostics immobiliers obligatoires n’ont pas la même durée de validité. Il peut également y avoir des différences en fonction du type de transaction. Par exemple, le diagnostic électrique est valable trois ans pour une vente et six ans pour une location.
Nous avons récapitulé pour vous les durées de validité à connaître:
Les diagnostics obligatoires en bref
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Envie d’en savoir plus sur les différents diagnostics immobiliers obligatoires ? Le réseau EX’IM a créé InfoDiag, le premier podcast du diagnostic immobilier. Grâce à son format court (8 minutes pour comprendre chaque diagnostic !), vous obtiendrez rapidement les informations essentielles dont vous avez besoin.
Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?
Les diagnostics immobiliers obligatoires donnent à l’acquéreur ou au locataire une information technique objective sur le bien.
Ces diagnostics sont des outils de prévention qui répondent à plusieurs objectifs :
- Sécuriser les biens et les personnes
- Informer sur la qualité de l’habitat et favoriser le bien-être à domicile
- Protéger la santé de toutes les parties prenantes
La sécurité des transactions immobilières
Le diagnostic immobilier obligatoire offre un cadre légal qui permet de sécuriser les transactions.
L’acquéreur ou le locataire obtient, grâce à ces rapports, une information technique sur le bien qu’il prévoit d’acheter ou d’occuper. L’acheteur pourra, par exemple, avoir une meilleure idée des travaux à prévoir pour se prémunir contre certains dangers (électrique, gaz, risque amiante, etc.).
Pour le propriétaire, le diagnostic immobilier obligatoire représente une assurance contre un éventuel recours de l’acquéreur ou du locataire. Si certains diagnostics manquent à l’appel, l’acheteur peut suspendre la vente, réclamer une diminution du prix de vente ou des indemnités. Même chose pour un locataire qui peut soit demander l’annulation du bail, soit mettre en évidence la non décence du bien loué.
Bon à savoir : les notaires et les agents immobiliers ont un devoir de conseil. Ils informent leurs clients sur les démarches obligatoires au bon déroulé de la transaction.
Si vous ne faites pas réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires, votre responsabilité juridique peut être mise en cause. Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc préférable de vous informer sur vos obligations en faisant appel à un professionnel certifié.
Pourquoi confier vos diagnostics à une agence EX’IM ?
Elu meilleure enseigne du diagnostic immobilier par le magazine Capital, le réseau EX’IM compte plus de 80 agences réparties sur tout le territoire métropolitain, ainsi qu’en Martinique et en Guyane.
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