PPT, le nouvel outil rénovation des copros
Désiré de longue date, retoqué à plusieurs reprises, le Plan pluriannuel de travaux (PPT) devrait entrer en vigueur progressivement dans les copropriétés. Propulsé par la loi Climat et résilience, ce nouveau diagnostic doit éclairer les copropriétaires pour la sauvegarde et l’amélioration de leur patrimoine.
Le Plan pluriannuel de travaux (PPT) pour quelles copropriétés ?
On compte généralement entre 700.000 et 800.000 copropriétés en France. La plupart sera concernée par cette obligation de PPT. La loi Climat et résilience d’août 2021 demande que tous les immeubles de plus de quinze ans se prêtent à l’exercice et renouvellent ensuite leur Plan pluriannuel de travaux (PPT) tous les dix ans.
La loi a également prévu une entrée en vigueur progressive, les copropriétés devront disposer de ce PPT :
- A partir du 1er janvier 2023 pour les plus grosses copropriétés (+ de 200 lots) ;
- Dès le 1er janvier 2024 pour les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots ;
- Au 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins.
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Quel contenu pour ce Plan pluriannuel de travaux (PPT)?
Ce nouveau PPT est une version allégée du Diagnostic technique global (DTG), en quelque sorte. Si l’on s’en tient à la loi Climat et résilience, il repose à la fois sur un DPE collectif et une analyse du bâti, qui consiste en un diagnostic de la structure et des équipements de l’immeuble. A partir de là, le PPT doit automatiquement comporter :
- « la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre » ;
- une estimation du niveau de performance que les travaux permettent d’atteindre ;
- « une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation » ;
- « une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années ».
Quel intérêt pour ce Plan pluriannuel de travaux (PPT) ?
Le premier enjeu est d’éviter la dégradation des copropriétés, souvent de petite taille. En France, 100.000 copropriétés sont fragilisées. Autrement dit, elles ne disposent pas des fonds nécessaires pour réaliser les travaux nécessaires à la sauvegarde de leur patrimoine. Le PPT doit donc les guider pour leur permettre de hiérarchiser les travaux d’entretien dans le temps et d’anticiper ainsi sur la dégradation du bien.
Deuxième objectif : fournir aux copropriétaires un outil de valorisation de leur patrimoine. En clair, le PPT doit permettre d’améliorer la performance énergétique de l’immeuble. Là aussi, avec le DPE collectif, ce Plan pluriannuel de travaux va identifier les travaux prioritaires, encourager à une rénovation globale pour réaliser des économies d’énergie et abaisser les factures des occupants.
Pour prévenir les mauvaises surprises, et à lisser les travaux dans le temps faites un PPT, pour avoir une estimation des coûts. Les copropriétaires connaîtront à l’avance les sommes à débourser. Il doit ainsi favoriser la prise de décision commune, souvent source de blocage dans les copropriétés.