Qu’est-ce que le DTG ? Prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014, le DTG est instauré depuis le 1er janvier 2017. Véritable carnet de santé de la copropriété, ce diagnostic…
Liste des diagnostics immobiliers obligatoires dans une copropriété
Voici les diagnostics obligatoires pour les syndics de copropriété :
En cas de travaux d’entretien, comme repeindre la cage d’escalier ou le perçage de trous, il sera nécessaire de faire réaliser ces diagnostics :
Obligations réglementaires
Dans le cas ou l’immeuble aurait des maintenances ou des travaux a faire réaliser, tous les diagnostics cités ci-dessus doivent être à jour. En cas de documents non valides, il faut les mettre à jour. Au sein d’une copropriété, le syndic doit sélectionner un devis et le faire valider par les propriétaires en assemblée générale. Une copropriété doit avoir un carnet d’entretien. C’est sur lui que sont rapportées toutes les interventions ayant eu lieu au sein de l’immeuble. Il s’agit d’un document officiel, qui comporte également une trace des différents diagnostics devant être effectués. Ce carnet d’entretien est à remplir par le syndic. Il est prévue dans les années à venir l’obligation du DTG dans les copropriétés existantes. On parle également de qualité d’air intérieur (QAI) dans les textes à venir.
L’absence de diagnostics
En cas d’absence des diagnostics amiante (DTA) et plomb (CREP) dans les parties communes, aucun compromis de vente ne peut être signé. Le DTA est un diagnostic obligatoire avant l’intervention d’une société de maintenance, de travaux… Ce document vous sera demandé avant toute intervention. Son absence pourra donc faire reculer la date de réalisation des travaux.
Risques pour le bailleur en cas d’accident
En cas d’accident au sein du logement, intoxication au monoxyde de carbone ou électrisation par exemple, la responsabilité pénale du bailleur peut être recherchée. Le bailleur est donc tenu à des obligations et pas seulement au moment de la location. Des diagnostics, notamment dans les parties communes, doivent être réalisés et mis à jour régulièrement. Avec éventuellement des obligations de travaux, en cas de danger, par exemple si des matériaux contenant de l’amiante se révèlent émissifs.
Pourquoi travailler avec une agence EX’IM ?
Le réseau EX’IM travaille pour des syndics de copropriété, depuis 2002, partout en France. Les trois principaux syndics professionnels nous font confiance. Notre outil EX’IM Online vous permet de bénéficier d’une sauvegarde à vie des diagnostics immobiliers de votre copropriété. Nos diagnostiqueurs sont tous formés et certifiés afin de vous garantir un service de qualité. En France et en Martinique, nos agences sont à votre disposition pour vous informer sur vos obligations réglementaires.
Réactivité
Qualité
Information
Comment bien choisir votre professionnel du diagnostic ?
Afin de choisir votre professionnel du diagnostic, voici les documents à vérifier avant l’intervention :
- certifications à jour (attention, elles sont valables 5 ans)
- assurance professionnelle valable pour l’année en cours (RC-PRO)
- attestation d’indépendance