Comme pour le diagnostic amiante avant la vente d’un bien immobilier, le repérage amiante avant travaux ou avant démolition est un repérage obligatoire.
Il a pour but de protéger les personnes travaillant sur le chantier ou vivant à proximité, mais aussi de sauvegarder l’environnement notamment via la gestion des déchets contenant de l’amiante. Le rapport qui est délivré permet de localiser précisément les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).
Selon le Code du travail, le Code de santé publique, ou le Code de l’environnement, tout propriétaire disposant d’un immeuble bâti dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997, doit faire réaliser un repérage amiante avant travaux ou démolition.
Bon à savoir : les ouvrages d’art ou de génie civil comme les ponts, tunnels, châteaux d’eau, parkings, etc., sont également concernés.
La législation amiante emploie le terme MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante) mais fait la différence entre matériaux et produits :
Un produit est un élément manufacturé et utilisé tel quel sur un chantier (dalles de sol, dalles de faux-plafond… )
Un matériau est un élément confectionné sur site (enduit, colle…)
En cas de matériaux ou produits contenant de l’amiante repérés, un désamiantage devra précéder la déconstruction.
Selon la norme NFX46-020 dans sa version d’août 2017, le donneur d’ordre doit identifier et localiser par écrit la nature des travaux envisagés et les zones concernées.
La mission de repérage in situ, consiste en une visite exhaustive des locaux dans lesquels sont prévus les travaux.
Des sondages et prélèvements doivent être effectués.
L’objectif est de définir si les matériaux et produits contiennent de l’amiante et de les localiser précisément. Ce repérage doit également permettre, grâce à l’information des personnes chargées de concevoir les travaux, de prévenir tout risque d’exposition des personnes et de l’environnement à l’amiante. Les analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC. Ce repérage répond aux obligations du Code du travail.
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