La surveillance de la qualité d’air intérieur a été rendue obligatoire par le Code de l’Environnement. Cette obligation concerne les établissements d’accueil de collectifs d’enfants de moins de 6 ans (crèches, halte garderie…), les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelles du 1er et du 2nd degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…).
Les enfants sont particulièrement concernés au sein des écoles et lieu d’accueil (crèches, centre de loisirs…).
En effet plusieurs polluants peuvent être émis par le mobilier, les produits d’entretien, les fournitures scolaires et les matériaux de construction (peinture, sol souple…). Les polluants mesurés dans l’air des établissements sont souvent plus élevés qu’au sein d’autres lieux de vie. Ceci s’explique par la densité d’occupation et/ou un renouvellement d’air insuffisant.
Les communes, conseils généraux, régionaux, gérants d’établissements privés, recevant des enfants, ont l’obligation de faire réaliser cette surveillance. Le risque encouru pour la non réalisation de celle-ci est punissable par une amende maximale allant jusqu’à 1500€ et 3000€ en cas de récidive.
La fréquence de mise à jour du « dossier QAI » sera au minimum de 7 ans pour la réalisation de l’évaluation des moyens d’aération. Des surveillances pourront être réalisées en fonction des changements de contexte (travaux, nouveaux aménagements, changements d’organisation…).
En outre, les Français passent 85% de leur temps à l’intérieur de bâtiments clos entre le logement, le travail et les bâtiments publics. Cette problématique nous concerne tous.
Le technicien procède à une investigation de pièces « type » (salle de classe, locaux techniques, activités particulières…), afin d’inventorier et d’analyser les modes de ventilation ou d’aération.
Suite à cette évaluation, le technicien vérifie si les pratiques de ventilation ou d’aération sont en accord avec les recommandations pour une bonne qualité de l’air. Celle-ci permet de faire ressortir les points forts ou sensibles liés aux moyens d’aération, base de la surveillance en vue d’établir le plan d’action Qualité de l’Air Intérieur de l’établissement.
La préparation de l’auto-évaluation de l’établissement se fait par un échange d’informations en vue de constituer le « dossier QAI » de la structure.
L’objectif de cet échange est d’accompagner le client pour la mise en place d’un plan d’actions, prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération et les campagnes de mesures réalisées par les organismes accrédités.
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