L’état périodique amiante, légalement appelé Évaluation Périodique de l’Etat de Conservation, consiste à une réévaluation de l’état de conservation d’un matériau ou produit amianté déjà repéré. Il peut avoir été identifié lors : d’un Dossier Technique Amiante (DTA) et d’un Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP)
Le contrôle périodique, comme les différents repérages amiante, concerne uniquement les immeubles bâtis dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.
Pour rappel, les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante sont classés en deux listes :
Le contrôle périodique amiante est obligatoire pour un matériau ou un produit de la liste A ayant obtenu un score 1, c’est à dire un matériau ou un produit en bon état.
Le contrôle doit avoir lieu tous les 3 ans maximum.
L’objectif de cette surveillance, définie par le code de santé publique, est d’évaluer l’état de conservation du flocage, du calorifugeage ou du faux-plafond amianté.
Lorsque ce dernier sera jugé trop dégradé et dangereux (score 3) par le diagnostiqueur, le propriétaire aura alors l’obligation de faire réaliser des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.
Pour les produits et matériaux de la liste B, l’évaluation périodique de l’état de conservation est obligatoire, mais la périodicité est laissée libre au maître d’ouvrage ou à l’exploitant.
La périodicité doit être définie en fonction de l’usage et la fréquentation des locaux.
Le contrôle périodique amiante fait partie des mesures destinées à prévenir les risques liés à l’amiante, au même titre qu’un repérage amiante avant travaux.
Le danger n’est pas forcément immédiat si le matériau ou le produit est en bon état. En revanche, si on y touche (perçage, ponçage, etc.) ou s’il se dégrade, des fibres d’amiante peuvent s’en échapper et être inhalées.
Contrôler régulièrement l’état de conservation des produits et matériaux amiantés permet d’évaluer le risque, et, le cas échéant, de prendre des mesures complémentaires (mesures d’empoussièrement), jusqu’à un confinement ou un retrait de l’amiante quand le risque est trop élevé.
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