Suite de notre feuilleton sur la révolution DPE. Pour le transformer en levier de rénovation énergétique, le gouvernement revisite totalement la forme du diagnostic. À quoi va donc ressembler le nouveau DPE dès le 1er juillet 2021 ?
On commence par l’essentiel, l’opposabilité. Disons-le, pour le diagnostiqueur, ce DPE opposable ne change pas grand-chose : comme n’importe quel professionnel qui commettrait une erreur, il pouvait déjà être attaqué en justice. Non, le gros changement est pour le propriétaire qui peut désormais être impliqué.
Au juste, ça veut dire quoi opposable ? Explication de la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, sur le plateau de LCI courant février : « Lorsqu’un écart est très important, vous pouvez refaire le diagnostic, et attaquer le vendeur ou celui qui vous loue. » Un exemple Madame la ministre ? « S’il vous a présenté un logement C et qu’en fait, il est en E ou F. Le DPE devient ce qu’on appelle opposable. » En clair, tout le monde a désormais intérêt à disposer d’un DPE le plus juste. Le ministère parle d’ailleurs de « responsabilités associées s’étendant à l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus de vente immobilière : diagnostiqueur, vendeur, agent immobilier ou encore notaire ».
Plus riche, plus fiable
Qui dit opposabilité, dit fiabilité. Exit donc la méthode sur factures. Enfin ! Non seulement, cette estimation des consommations dépendait des habitudes des occupants, mais en plus, en l’absence de factures, l’opérateur ne pouvait délivrer aucune étiquette. Résultat, une fois sur cinq, le DPE était vierge. Allez expliquer ça à votre client. Une seule méthode pour tous les logements, même dans l’ancien, c’est mieux, les diagnostiqueurs le réclamaient depuis longtemps.
Le nouveau DPE s’enrichit aussi. Objectif ? Affiner encore et toujours l’estimation des consommations (une estimation, on le rappelle au passage). On va éviter de rentrer dans le détail des 130 pages de la méthode DPE-3CL, mais sachez par exemple, qu’on a glissé de nouveaux usages (avec l’éclairage et des auxiliaires comme la ventilation, par exemple) et aussi le confort d’été, autrement dit la capacité du bâtiment à réagir en période de forte chaleur.
Sursis pour les actuels diags
On s’en doute, avec ce tout nouveau DPE, l’ancienne version risque de devenir obsolète. Pas question de refaire tous les diagnostics (même si c’est fortement conseillé, notamment lorsqu’il a été réalisé selon la méthode sur factures), le gouvernement accorde un sursis.
Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 pourront encore être utilisés dans la limite de leur validité actuelle (10 ans) et pendant une période transitoire : jusqu’au 31 décembre 2023 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ; jusqu’au 31 décembre 2024, pour ceux édités entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.
Rapport relooké
Nouvelle portée, nouvelle méthode, nouveau rapport aussi. Les petits génies du ministère ont bossé dur pour rendre ce DPE plus lisible et plus accessible. Que les forces et faiblesses du logement puissent apparaître en un coup d’œil, avec une attention toute particulière aux recommandations de travaux.
Le nouveau rapport distingue donc les travaux essentiels et les travaux à envisager. Deux scénarios pour lesquels le rapport donne une estimation des coûts, mais aussi une estimation de la performance énergétique après travaux. Car le DPE n’est pas là seulement pour poser un diagnostic et attribuer une note au bien, il est aussi là pour promouvoir la rénovation énergétique et accompagner les propriétaires.
Quatre infos à retenir :
- L’opposabilité au 1er juillet 2021 : l’acquéreur/locataire peut se retourner contre son vendeur/bailleur si la classe énergétique ne correspond manifestement pas au bien.
- Une méthode de calcul plus complète et identique pour tous les logements.
- Une validité raccourcie jusque 2023-2024 pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021.
- Un rapport plus lisible avec désormais deux scénarios de travaux, des estimations de coûts et de gain énergétique.
