Et si cette fois c’était la bonne ? Annoncé depuis plus de dix ans, le diagnostic amiante refait surface. Il fait même partie de la feuille de route interministérielle avec une mise sur orbite ultra-rapide, dès… le 1er janvier 2027.
Un diagnostic prévu depuis… la loi Alur
Que la gestation aura été longue ! Plus de dix ans, que le diagnostic amiante location est attendu. Imaginez, c’est la loi Alur de 2014 qui l’avait créé, en même temps que le gaz ou l’électricité à la location. Sans succès, puisque le décret d’application n’est jamais sorti.
Le sujet semblait enterré, il vient de surgir des oubliettes. Car le diagnostic amiante locatif figure bien dans le second Plan d’action interministériel amiante (PAIA 2), la feuille de route gouvernementale dédiée à la prévention du risque amiante jusqu’en 2030. Le document prévoit la publication du décret avec une application au 1er janvier 2027. En clair, le repérage des matériaux amiante (listes A et B) devrait aussi être annexé au bail de location à compter de cette date. Le calendrier reste évidemment conditionné à la publication des textes réglementaires, mais le sujet semble désormais clairement revenu sur la table.
Pourquoi un diagnostic amiante à la location ?
Depuis plus de vingt ans, il existe un diagnostic amiante en cas de vente d’un bâtiment construit avant 1997, mais aucun équivalent à la location. Pourtant, l’enjeu sanitaire est identique. Pourquoi un locataire ne bénéficierait-il pas du niveau d’information supérieur qu’un acquéreur ? Le diagnostic amiante ne sert pas uniquement à localiser les matériaux contenant de l’amiante, il permet aussi d’évaluer leur état de conservation et d’identifier les situations dangereuses.
L’information reste aujourd’hui le meilleur levier de prévention face au risque amiante. Car le parc immobilier français contient encore des millions de tonnes de matériaux amiantés et l’amiante provoquerait encore 3.000 décès chaque année.
En attendant, quelles obligations pour le bailleur ?
Même en l’absence de diagnostic amiante obligatoire annexé au bail, le bailleur n’est pas totalement exempt d’obligations. Il doit notamment tenir à disposition :
- le DA-PP (Dossier amiante parties privatives) pour les parties privatives des immeubles collectifs ;
- le DTA (Dossier technique amiante) pour les parties communes.
Ces deux dossiers –censés être tenus à jour- doivent être communiqués au locataire lorsque celui-ci en fait la demande.
Au-delà de tout diagnostic, le propriétaire reste tenu de délivrer un logement décent, c’est-à-dire un logement qui ne présente pas de risque pour la santé ou la sécurité des occupants. Autant dire qu’un logement où un matériau relâche ses toxiques fibres d’amiante et expose ses occupants ne coche plus du tout la case de la décence.
