Vingt ans après l’échéance officielle, le constat pique un peu. Tous les bâtiments construits avant 1997(*) devaient disposer d’un Dossier Technique Amiante (DTA) avant… fin 2005. Écoles, immeubles d’habitation, bureaux, bâtiments publics : personne n’était censé y échapper. Et pourtant, deux décennies plus tard, on est loin du compte.
Un DTA, pour quoi faire ?
DTA = Dossier technique amiante. On parle bien de « Dossier » et non de « diagnostic ». La nuance a son importance. C’est un véritable carnet de santé amiante, il accompagne le bâtiment tout au long de sa vie. Censé se compléter au fil du temps afin d’améliorer la prévention du risque amiante, ce DTA comprend des repérages, mais aussi des analyses, des mesures d’empoussièrement, des évaluations de l’état de conservation…. Bref, tout ce qui peut renseigner sur la présence d’amiante et sur l’état des matériaux.
Qui est concerné ?
La réglementation est plutôt bien faite, mais elle reste fichtrement mal appliquée. Tout bâtiment avec un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 est censé disposer d’un DTA. Qu’il s’agisse d’un immeuble à usage d’habitation, de bureaux, d’un bâtiment public… Dans la vraie vie, l’obligation passe souvent à la trappe. Même dans les écoles pourtant souvent truffées d’amiante. Une enquête nationale de 2024 menée auprès des établissements scolaires a révélé que seulement la moitié des établissements interrogés disposent d’un DTA ou d’une fiche récapitulative.
Pourquoi le DTA doit-il être mis à jour ?
Savoir où se cache l’amiante, c’est bien. Savoir dans quel état se trouvent les matériaux et produits, c’est encore mieux. C’est pour cette raison que le DTA doit être mis à jour régulièrement. Avoir un DTA qui dort dans une armoire depuis 20 ans ne sert pas à grand-chose.
Tous les trois ans grand maximum, un opérateur ou un laboratoire doit s’assurer du bon état de conservation et de l’absence de risque. N’oublions pas que cet amiante commence à vieillir et que les matériaux les plus récents ont désormais presque 30 ans. Forcément, le risque de voir un matériau dégager ses fibres hautement toxiques augmente avec le temps.
Pas de DTA, qu’est-ce que je risque ?
Le risque est d’abord sanitaire. Comme on ne sait pas, il existe un risque d’exposition. Des matériaux dégradés, un chantier improvisé, un trou percé au mauvais endroit, et des fibres d’amiante peuvent être inhalées. On ne veut pas vous faire peur, mais contrairement à une idée reçue, l’amiante n’appartient pas au passé : chaque année, en France ce poison tue encore 2.000 à 3.000 personnes.
Le risque est aussi juridique. Car un propriétaire qui n’aurait pas satisfait à ses obligations en réalisant le DTA et en le mettant à jour s’expose à des poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui.
Par où commencer ?
Rien n’a jamais été fait dans votre immeuble ? Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Vous vous y perdez dans la réglementation ? On comprend. Vous n’êtes pas seuls.
Que vous disposiez déjà d’un DTA ou que tout reste à faire, le réseau Ex’im vous accompagne, clarifie vos obligations et dresse un état des lieux fiable pour mettre votre bâtiment en conformité et protéger ses occupants.
(*) Selon la réglementation, tout bâtiment avec un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
