Un DPE qui n’est pas dans les clous est une bombe à retardement. Pour s’assurer que le diagnostiqueur en face de soi est certifié pour du vrai, le ministère avait annoncé un QR code anti-fraude dès le 1er juillet. Ce n’est pas prêt, la mesure est repoussée à l’automne. Ce qui n’empêche pas, déjà, de faire des vérifications.
Comment vérifier que l’opérateur est vraiment certifié ?
Direction l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers développé par le ministère de la Transition écologique. Le site est officiel, il est régulièrement mis à jour grâce aux remontées des organismes de certification de la filière.
Et il marche pour le DPE comme pour les autres certifications (amiante, plomb, termites, audit énergétique, électricité et gaz). Il permet à la fois de trouver un opérateur certifié à proximité de chez soi, et de vérifier qu’une personne dispose des certifications adéquates, en cours de validité.
Et si l’opérateur ne figure pas dans l’annuaire ?
C’est louche. Car l’annuaire recense TOUS les diagnostiqueurs certifiés. Qu’une personne n’y figure pas signifie donc que sa certification est échue, suspendue ou radiée, voire que la personne n’a jamais été certifiée.
Autrement dit, elle n’est absolument pas habilitée à réaliser des diagnostics immobiliers. Pour rappel, en cas d’absence de certification valide, les diagnostics produits n’auront aucune valeur légale. Ce qui peut poser un problème en cas de litige, d’autant que l’assurance risque fort de refuser sa garantie.
Comment vérifier l’authenticité du rapport ?
Deuxième vérification, une fois le DPE effectué. Sur la première page, en haut à droite, se trouve le numéro Ademe à 13 caractères. S’il n’y figure pas, vous avez un gros problème, car le DPE n’est pas valide.
Pour s’assurer que le DPE n’a pas été modifié, il est possible à partir de ce numéro d’effectuer une vérification auprès de l’Observatoire du DPE. Histoire de s’assurer que le rapport qui est remis est bien le même que celui enregistré auprès de l’Ademe.
Ce qui change à l’automne ?
Pour simplifier ces vérifications, l’Etat a prévu des QR Code : l’un apposé sur le certificat de DPE que l’opérateur devra présenter au commanditaire ou son représentant ; l’autre en première page de chaque DPE. Le premier permettra de s’assurer que la certification est valide ; le second que le rapport est authentique.
Les deux mesures avaient été annoncées respectivement pour le 1er juillet et le 1er septembre, elles ont été repoussées à l’automne.
