2025, c’est déjà demain. Et comme toute nouvelle année, il faudra compter avec son lot de nouveautés. Heureusement, Ex’im est là, toujours en veille, pour vous accompagner et anticiper au mieux ces évolutions.
Les anciens DPE deviennent obsolètes
Leur obsolescence était programmée dès l’avènement du nouveau DPE en 2021. A partir du 1er janvier 2025, plus possible d’utiliser pour une vente ou une location, un diagnostic réalisé avant le 1er juillet 2021. Il faut donc songer à refaire un nouveau diagnostic selon la nouvelle méthode de calcul. Ce qui, au passage, risque de faire évoluer (un peu ? beaucoup ?) la classe énergétique du bien.
L’audit énergétique, aussi pour les biens en E
Jusqu’à présent, l’audit énergétique n’était obligatoire à la vente que pour les biens en monopropriété -notamment les maison individuelles- classés F ou G. A partir du 1er janvier 2025, le législateur y a aussi ajouté tous les biens avec une étiquette DPE en E. Les règles ne changent pas, cet audit énergétique est censé être disponible dès la première visite du bien.
Le Projet du plan pluriannuel de travaux gagne du terrain
Après les grosses et moyennes copros, au tour des petites copros (moins de 50 lots) de plus de quinze ans. A partir du 1er janvier, elles sont aussi concernées par l’obligation du Projet du Plan pluriannuel de travaux qui permet de donner de la visibilité pour les dix années à venir. Qu’il s’agisse de travaux d’entretien ou de rénovation. A moins que la copro ne dispose déjà d’un DTG (Diagnostic technique global) ne laissant apparaître aucuns travaux à réaliser dans la décennie, le Projet de Plan pluriannuel de travaux doit être soumis en AG en 2025.
Le DPE collectif élargie aux moyennes copropriétés
Le DPE collectif s’étend peu à peu à l’ensemble des immeubles. Monopropriété ou copropriété, l’immeuble est concerné si son permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Après les grosses copros en 2024, au tour des moyennes copropriétés (entre 50 et 200 lots) elles-aussi tenues de réaliser ce diagnostic. Attention, seuls les diagnostiqueurs disposant d’une certification avec mention peuvent réaliser la prestation.
L’état des risques évolue (encore !)
C’est presqu’une habitude. Après le radon, après la pollution des sols, le document s’enrichit d’une nouvelle information : l’obligation légale de débroussaillement (OLD). Le propriétaire bailleur ou vendeur doit indiquer si son bien est situé dans une zone assujettie à des obligations de débroussaillement. On en profite, mieux vaut mettre à jour le document, même si quelques semaines s’écoulent entre la promesse de vente et l’acte authentique. Car la moindre erreur peut amener parfois à l’annulation d’une vente !
Les passoires thermiques en G interdites à la location
En théorie, à partir du 1er janvier 2025, tout logement classé en G ne répond plus aux règles de décence énergétique. En théorie… Les députés se sont saisis du sujet, les règles du jeu devraient être assouplies afin de n’appliquer la règle qu’en cas de changement de locataire, voire de renouvellement de bail. La proposition de loi actuellement discutée prévoit aussi d’accorder un sursis au sein des copropriétés qui se sont engagées dans une démarche de travaux.
