Comme un parfum de rentrée. Est-ce que j’ai loupé quelque chose durant ma diète médiatique ? Toujours en veille, y compris durant la torpeur estivale, EX’IM a sélectionné plusieurs évolutions qui vous ont peut-être échappé.
Rénovation : un reste à charge réduit pour TOUS les ménages
L’Etat revoit les règles d’écrêtement. En clair, aujourd’hui, un ménage aisé ou intermédiaire se retrouve souvent coincé : entre MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie (CEE) et les aides locales, il dépasse le plafond des subventions. Exemple, un ménage aisé ne peut espérer glaner des subventions supérieures à 40% du montant des travaux. C’est fâcheux, on pourrait bénéficier de plus d’aides, mais avec l’écrêtement, ce n’est pas possible.
Un décret est paru en juillet, à partir de 2025, les règles du jeu sont assouplies pour les ménages intermédiaires et aisés qui pourront espérer respectivement jusque 80% et 60% de subventions pour couvrir le montant de leurs travaux.
Plus d’aides, automatiquement cela signifie un reste à charge réduit. De quoi peut-être relancer la machine, car durant l’été l’Anah (Agence nationale de l’habitat) a publié les chiffres du premier semestre sur le nombre de rénovations financées, et franchement, ils ne sont pas bons, mais alors pas bons du tout. Les demandes de subventions ont chuté de 56 % entre le 1er semestre 2023 et le 1er semestre 2024, passant de 284.000 à 125.000 demandes.
Le Plan d’épargne entreprise à la rescousse
Autre nouveauté surgie dans la torpeur estivale, les salariés pourront aussi mobiliser leur Plan d’épargne entreprise (PEE) pour financer des travaux de rénovation. La mesure avait été annoncée en 2023, mais il manquait toujours un décret. C’est fait. Les 12 millions de salariés qui disposent d’un plan d’épargne entreprise peuvent désormais débloquer les sommes (tout ou partie) de manière anticipée pour une rénovation énergétique ou l’achat d’un véhicule propre. Qu’il s’agisse de travaux monogestes ou d’une rénovation globale, peu importe, du moment que le chantier est réalisé par un professionnel.
Le DPE (encore) revu et corrigé
C’est déjà de l’histoire ancienne, puisque l’évolution remonte au 1er juillet, mais une petite piqûre de rappel ne fait jamais de mal. Comme annoncé depuis de longs mois, le DPE a été revu et corrigé pour les logements de petite surface (moins de 40 m²) qui avaient tendance à être pénalisés par la méthode de calcul.
Naturellement, le correctif s’applique aux DPE réalisés depuis le 1er juillet, mais aussi aux DPE antérieurs (réalisés après le 1er juillet 2021). A partir du numéro de DPE, les propriétaires peuvent donc télécharger leur nouvelle étiquette directement en ligne sur l’Observatoire du DPE. Gare aux déceptions, car cette évolution ne signifie pas une meilleure étiquette à tous les coups. En fait, plus le logement se révèle petit, plus il a de chance de grapiller une voire plusieurs classes énergétiques.
Une réforme peut en cacher une autre, le DPE a également évolué dans son mode de calcul pour TOUS les logements. Plutôt que la surface chauffée, depuis le 1er juillet, le diagnostiqueur doit prendre en considération la surface de référence qui inclut des locaux aménagés (en sous-sol par exemple) jusqu’à présent écartés. Dans certains cas, cela peut changer bien des choses.
Les diagnostiqueurs peuvent aussi réaliser l’audit en appartement
Le champ d’intervention s’élargit pour le diagnostiqueur immobilier certifié DPE qui propose l’audit énergétique. D’abord cantonné aux maisons individuelles, son périmètre avait déjà été étendu en janvier aux appartements, dans le cadre de MaPrimeRénov’ afin de bénéficier d’aides à la rénovation. Un décret publié en juillet l’autorise désormais à réaliser également l’audit énergétique à l’échelle du logement en cas de vente dans un immeuble collectif non soumis au régime de la copropriété. Au passage, on rappelle qu’il n’existe plus de distinction entre l’audit énergétique réglementaire et l’audit incitatif : les deux audits ont été harmonisés.
Une norme Afnor pour le DPE
L’Afnor lance des travaux, le DPE bénéficiera aussi de sa norme comme les autres diagnostics. De quoi figer les règles de l’art et encourager un peu plus encore les bonnes pratiques. Ce n’est pas pour tout de suite, les travaux ne commenceront qu’à l’automne, il faudra donc se montrer patient : la norme ne devrait pas voir le jour avant 2026.
